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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025. L'audience de plaidoirie s’est tenue le 19 mai 2025.
Source officielle4e chambre civile
696b4cd5cdc6046d479fde3d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 18 novembre 2025, suivie d'une nouvelle clôture.
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
4 mai 2022
du 23 Septembre 2021 révoquée sur l'audience et nouvelle clôture prononcée le 28 février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
11 mai 2022
MOTIFS Eu égard à l'accord des parties en ce sens, sera ordonnée la révocation de la clôture des débats et la nouvelle clôture de l'instruction fixée à la date du 28 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e470
6 juillet 2011
6 juillet 2011
et nouvelle fixation et réservé les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316632_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'expiration de son visa de long séjour, le 16 juin 2022, Mme A a déposé en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant pour l'année 2022-2023 qui a fait l'objet d'une clôture
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alors que le document graphique d'insertion joint au dossier de demande de permis montre qu'une nouvelle clôture est prévue le long de l'impasse du Haut-Rocher et de la ruelle du Tassin, le plan de masse
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
La cour a constaté que les parties n'entendaient pas répliquer aux dernières écritures et étaient d'accord pour que la nouvelle clôture soit prononcée à la date de l'audience .
Source officielle18° chambre 1ère section
6584915fe41137cbf9fc86b5
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ordonnance du 19 avril 2022, le juge de la mise en état a clôturé l'instruction et fixée l’affaire pour être plaidée à l’audience du 11 avril 2023.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201061
18 juin 2009
18 juin 2009
, fixé la nouvelle clôture au jour des débats et statué au fond ; Qu'en procédant ainsi, sans ordonner la réouverture des débats, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS :
Source officielleChambre 1-5
65aa1f8aa34ad1000858171d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
frais et dépens MOTIVATION : Rappel sur l'ordonnance de clôture : Avant l'ouverture des débats, en accord avec les parties, par mention au dossier, l'ordonnance de clôture a été révoquée et une
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
21 avril 2022
La cour d'appel enjoint par conséquent à nouveau à M. et à Mme [Z] de produire ces pièces aux débats.
Source officielle1ère Chambre Cab1
67ec3108dd062d9f810e1b4e
1 avril 2025
1 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 décembre 2024.
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f7279
28 octobre 1992
28 octobre 1992
I... postérieurement à la date de la clôture de l'instruction, fixe rétroactivement la nouvelle clôture à la date des débats et statue au fond ; Qu'en statuant ainsi, alors que lorsqu'il révoque l'ordonnance
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
MOTIFS Vu l'ordonnance de clôture du 6 mars 2024, Vu les conclusions de la société CMJ Holdings SA, déposées et notifiées par RPVA le 16 février 2024 aux fins de désistement de son appel interjeté
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e455
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PUJOL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Révocation de l'ordonnance de clôture
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815808
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Il ressort des pièces du dossier transmis par la cour administrative d'appel de Nancy que, par une ordonnance du 16 octobre 2017, le président de la 1ère chambre de cette cour a initialement fixé la clôture
Source officielle3e chambre civile
6349000163d497adffda40fa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 13 avril 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - révoqué l'ordonnance de clôture et prononcé une nouvelle clôture au jour de l'audience ; - dit n'y avoir lieu à statuer
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture
Source officiellePage 12 sur 6437
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