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304 résultats pour « oxygénothérapie à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100006_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces examens n'ont pas été réalisés, et le patient a été renvoyé à son domicile le lendemain, alors qu'il se trouvait dans un état manifestement altéré.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301234_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

qu'elle fournit de gros efforts physiques ; le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " lui simplifierait la vie car elle pourrait alors garer son véhicule juste devant son domicile

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416852_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300502_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par ailleurs, l'attestation d'un médecin généraliste algérien selon laquelle une " oxygénothérapie permanente " ne peut être assurée " à notre niveau ou à domicile " ne permet pas d'établir qu'une telle

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2522871_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... nécessite une oxygénothérapie chronique au long cours en raison d’une insuffisance respiratoire chronique et que « cela représente une contre-indication au voyage en avion », cette mention insuffisamment

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504406_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ».

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2305074_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle soutient qu'elle souffre d'une urticaire inductible au froid se déclenchant à chaque sortie de son domicile qui limite son autonomie et lui impose d'être accompagnée par une tierce personne ou de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551434

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

administrative d'appel de Bordeaux a annulé la sanction de " déconventionnement " qu'elle avait infligée le 2 février 2012 à la société SOS Oxygène Atlantique, spécialisée dans les prestations d'oxygénothérapie

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551435

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

administrative d'appel de Bordeaux a annulé la sanction de " déconventionnement " qu'elle avait infligée le 2 février 2012 à la société SOS Oxygène Atlantique Centre, spécialisée dans les prestations d'oxygénothérapie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204386_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

aiguës doit être " confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) " et doit avoir " nécessité une oxygénothérapie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

aiguës doit être " confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) " et doit avoir " nécessité une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501342_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

l’ensemble de la maison en raison d’une cicatrice plantaire dystrophique entraînant des douleurs provoquées par son appareillage, doit circuler en fauteuil roulant, ce qui est impossible dans leur domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aeeb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

procédures civiles d'exécution, que le juge des référés n'a pas fait droit à sa demande de délais alors qu'il souffre d'une grave pathologie cardiaque et d'une insuffisance respiratoire nécessitant une oxygénithérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300905_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

F a été autorisé à regagner son domicile, le 4 novembre 2020.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'intoxication par l'oxyde de carbone, émis par un chauffe bain, dont a été victime le 1er mars 1974 au domicile

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMEE MDPH [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

la Cour, assisté de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON INTIMEE ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" prise en la personne de son Président en exercice, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

médicales produites aux débats que dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005 les appelants ont été victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone ayant nécessité leur transfert à l'hôpital pour oxygénothérapie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1803958_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C aurait également eu besoin, pendant cette même période, d'une aide à domicile spécialisée.

Source officielle

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