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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100006_20231013
13 octobre 2023
Ces examens n'ont pas été réalisés, et le patient a été renvoyé à son domicile le lendemain, alors qu'il se trouvait dans un état manifestement altéré.
10ème chambre
DTA_2301234_20250205
5 février 2025
qu'elle fournit de gros efforts physiques ; le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " lui simplifierait la vie car elle pourrait alors garer son véhicule juste devant son domicile
3e Section - 2e Chambre
DTA_2416852_20241118
18 novembre 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile
4ème chambre
DTA_2300502_20240530
30 mai 2024
Par ailleurs, l'attestation d'un médecin généraliste algérien selon laquelle une " oxygénothérapie permanente " ne peut être assurée " à notre niveau ou à domicile " ne permet pas d'établir qu'une telle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2522871_20260318
18 mars 2026
B... nécessite une oxygénothérapie chronique au long cours en raison d’une insuffisance respiratoire chronique et que « cela représente une contre-indication au voyage en avion », cette mention insuffisamment
8ème chambre
DTA_2504406_20251224
24 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ».
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305074_20240625
25 juin 2024
Elle soutient qu'elle souffre d'une urticaire inductible au froid se déclenchant à chaque sortie de son domicile qui limite son autonomie et lui impose d'être accompagnée par une tierce personne ou de
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551434
7 décembre 2016
administrative d'appel de Bordeaux a annulé la sanction de " déconventionnement " qu'elle avait infligée le 2 février 2012 à la société SOS Oxygène Atlantique, spécialisée dans les prestations d'oxygénothérapie
CETAT:CETATEXT000033551435
administrative d'appel de Bordeaux a annulé la sanction de " déconventionnement " qu'elle avait infligée le 2 février 2012 à la société SOS Oxygène Atlantique Centre, spécialisée dans les prestations d'oxygénothérapie
DTA_2204386_20231106
6 novembre 2023
aiguës doit être " confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) " et doit avoir " nécessité une oxygénothérapie
2ème chambre
DTA_2302176_20250314
14 mars 2025
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501342_20260511
11 mai 2026
La requête indique les nom et domicile des parties.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
l’ensemble de la maison en raison d’une cicatrice plantaire dystrophique entraînant des douleurs provoquées par son appareillage, doit circuler en fauteuil roulant, ce qui est impossible dans leur domicile
Pôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aeeb
18 octobre 2023
procédures civiles d'exécution, que le juge des référés n'a pas fait droit à sa demande de délais alors qu'il souffre d'une grave pathologie cardiaque et d'une insuffisance respiratoire nécessitant une oxygénithérapie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300905_20230911
11 septembre 2023
F a été autorisé à regagner son domicile, le 4 novembre 2020.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723235
6 mai 1988
Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'intoxication par l'oxyde de carbone, émis par un chauffe bain, dont a été victime le 1er mars 1974 au domicile
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc6c71a6a83181c8c94
2 novembre 2023
David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMEE MDPH [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
la Cour, assisté de Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON INTIMEE ASSOCIATION SPORTIVE POSTE ET TELECOMMUNICATIONS DE MARSEILLE "ASPTT" prise en la personne de son Président en exercice, domicilié
6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
médicales produites aux débats que dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005 les appelants ont été victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone ayant nécessité leur transfert à l'hôpital pour oxygénothérapie
DTA_1803958_20221215
15 décembre 2022
C aurait également eu besoin, pendant cette même période, d'une aide à domicile spécialisée.
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