L'indu de prime exceptionnelle de fin d'année a donc été ramené à la somme de 78,67 euros.

L'attribution de la prime exceptionnelle de fin d'année étant liée au bénéfice de minima sociaux, l'inéligibilité du requérant à cette prime résulte de sa perte de droit au revenu de solidarité active

la prime de bonus, la prime exceptionnelle, la prime de médailles; en revanche sont incluses les primes d'ancienneté, d'assiduité, de rendement lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre du mois de travail

Sur la mise hors de cause du département des Alpes-Maritimes en ce qui concerne le litige relatif à la prime exceptionnelle de la fin d'année 2019 : 2.

mois et une prime exceptionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des primes de vacances ; que la société Brimont agraire a été placée en liquidation judiciaire par

Sur le bien fondée de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 4.

au salarié de penser que la prime exceptionnelle de 45 000 francs n'était nullement forfaitaire et serait suivie d'autres primes destinées à garantir effectivement la perte de salaires ; qu'en affirmant

exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros pour l’année 2021, un indu de prime exceptionnelle de fin d’année de 228,67 euros pour l’année 2022 et un indu de prime exceptionnelle de solidarité de 150

, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées, la prime de bonus, la prime exceptionnelle, la prime de médailles; en revanche sont incluses les primes d'ancienneté, d'assiduité

Accord prime exceptionnelle prime exceptionnelle

D l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 ne comporte pas la signature de son auteur.

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

B A a bénéficié du revenu de solidarité active et de la prime exceptionnelle de fin d'année à compter de janvier 2017.

Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 14.

Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Le 19 décembre 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a mis à la charge de Mme A un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 152,45 euros.

Par un jugement n°1906733 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette délibération en tant qu'elle attribue la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux agents de droit public

Il ressort du courrier en date du 15 avril 2006 que la SAS ACCENTURE a entend verser ‘'une prime exceptionnelle pour l'exercice fiscal 2006.