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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril
Source officielleREFERE
69e00fcecdc6046d4761ad93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
est recevable et bien fondée ; Qu'il conviendra en conséquence d'y faire droit et de rectifier notre ordonnance suivant le dispositif ciaprès, et d'ordonner à Monsieur le Greffier de modifier la minute
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964147f5112d8edd057fdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC) la somme de 440 € par mois à compter de la date du présent jugement et ce jusqu'à libération effective des lieux » DIT que le présent jugement de rectification
Source officielleETRANGERS
63577c7821f86b05a77f6dff
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URQW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 23 octobre 2022 rectification erreur matérielle N° de
Source officielleCabinet A
63c79ba3da31367c908eb743
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [F] à payer à la compagnie GAN Outre-Mer la somme de 6.681.000 cfp au titre de la subrogation de la compagnie GAN dans les droits de son assuré", -ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd6ef6e7d670bcc8c334
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------------ MINUTE N° 24/01646 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/07456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67d9cfb183aab7e661bce0f4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de cette erreur matérielle ; DIT qu’au lieu de lire, dans le jugement, p. 5 (dispositif): « concernant le coude gauche » Il convient de lire : « concernant le coude droit » DIT que la rectification
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE en rectification d’erreur matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.
Source officielleETRANGERS
62e8be7b4f6d33e2e97f098c
1 août 2022
1 août 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNQC Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 août 2022 rectification erreur matérielle N° de Minute
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91915
3 juillet 2014
3 juillet 2014
22 novembre 2012, en toutes ses dispositions " est substituée la disposition qui suit : " Confirme l'ordonnance du 14 novembre 2013, en toutes ses dispositions " Ordonne que mention de cette rectification
Source officielleChambre 2/section 6
67743e73ff1db94e0238b69b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 23/02759 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU2B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbda
24 avril 2024
24 avril 2024
copropriétaires de la résidence [Adresse 7] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic FONCIA VBDS, la somme de 200 euros à titre de dommages-intérêts ; Ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification
Source officielleChambre 2/section 3
67743e8bff1db94e0238b97f
22 avril 2024
22 avril 2024
Localité 10] (94) " Est remplacée par " lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10] (94) Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; Dit que cette rectification
Source officielle3E CHAMBRE
69c482a6cdc6046d47f8c45a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que les dépens suivent le sort de ceux du jugement rectifié.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd16508c076b803c5a1d9c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
décision ci-dessus mentionnée la phrase suivante : "Déclare irrecevable comme prescrite l'action du syndicat des copropriétaires de la [...] et [...]", - ordonner qu'il sera fait mention de ces rectifications
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2197a459da3dcded663
7 avril 2025
7 avril 2025
Condamne Monsieur [R] [T] à payer à Madame [P] [N] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile » ; Le reste sans changement ; DIT qu'il sera fait mention de cette rectification
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4388
18 décembre 2023
18 décembre 2023
dans la décision, le nom de “SARL DG AUTOMOTIVE “ en lieu et place du nom “SARL DG AUTOMOBILE “ Dit que les autres mentions de l’ordonnance sont inchangées ; Dit qu'il sera fait mention de ces rectifications
Source officielleTPTG
69dfd569cdc6046d475d4214
1 avril 2026
1 avril 2026
20635,20 € - mensualités échues impayées: 901,52 € Soit un total de : 2153672 €. » DISONS que les autres dispositions du jugement resteront inchangées ; DISONS qu’il sera fait mention de cette rectification
Source officiellePage 12 sur 1191