CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 079 résultats pour « refus d 'obeissance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201449_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée prononce une sanction d'avertissement fondée sur l'unique manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique.

Source officielle

Page 12 sur 104

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2009995_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B a refusé cette charge nouvelle et ne s'est pas rendu à la remise comptable des deux nouveaux collèges dont il a reçu la responsabilité, malgré plusieurs mises en demeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87186

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

La lettre de licenciement pour faute grave du 8 février 2002, était ainsi motivée : "propos déplacés et irrévérencieux et refus d'obéissance au chef d'agence en présence d'un autre salarié, bafouant ainsi

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104916_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Informée que l'administrateur de garde avait été informé de son refus et lui réitérait l'instruction, Mme A a indiqué que celui-ci n'avait qu'à venir lui dire lui-même et a maintenu son refus d'exécuter

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008101491

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

hospitalière a proposé la sanction d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours avec sursis à raison de la faute professionnelle commise par l'intéressé et constituée par son refus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01917

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La cour note encore que la réplique "On verra" ne suffit pas à caractériser de la part de son auteur un refus d'obéissance.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006875_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'agissant des griefs tirés des absences injustifiées et du refus d'obéissance, si le requérant conteste de manière générale la matérialité de ces faits à l'exception du refus d'accompagner une conférencière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10447

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Ce refus constituait manifestement un refus d'obéissance, rien ne justifiant qu'un salarié puisse refuser un ordre émanant d'un co-gérant au motif de l'exigence d'un écrit de l'autre gérant, une telle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006387_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'obéissance.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105288_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ce refus d'obéissance figure d'ailleurs parmi les motifs de la sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 12 juillet 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510612_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

motivée, dès lors notamment que l'administration ne justifie pas les raisons pour lesquelles elle ne suit pas l'avis du conseil de discipline ; - les manquements reprochés de harcèlement moral, de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201405_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B pour la collectivité territoriale de Guyane, qui indique que cet agent pose problèmes depuis longtemps, qu'il a fait l'objet en octobre 2021 d'un signalement pour refus d'obéissance et absentéisme, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302532_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par la décision contestée du 28 février 2023, il a fait l'objet d'un blâme pour refus d'obéissance à un ordre donné par le directeur de la DSIN-S.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2208003_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que : - elle n'a commis aucun refus d'obéissance dès lors que l'ordre qui lui a été donné n'a pas été réitéré contrairement à ce qui a été mentionné dans le procès-verbal établi à l'issue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4887

Admin. suprême

15 mai 2003

15 mai 2003

Le mois suivant, le tribunal canadien la condamna à trente jours d’emprisonnement pour refus d’obéissance et accorda la garde des enfants au seul O.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1913354_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A a été sanctionné pour avoir refusé d'exécuter une mission de police et de se rendre à l'entretien disciplinaire auquel il avait été convoqué à deux reprises.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03795_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B aux motifs de sa contestation et remise en cause de l'autorité hiérarchique en récidive ainsi que d'actes d'intimidation envers ses supérieurs, de refus d'obéissance et d'absences irrégulières répétées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92931

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Vous lui opposez un refus d'obéissance caractérisé. Vous vous contentez de lui répondre : " allez demander aux autres ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678d

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

- refus d'obéissance : le 22 février 2000, vous avez refusé par deux fois ( à notre agent de maîtrise Madame Corinne PLASTONI et à Monsieur Jacques POMMERET) d'effectuer une tâche de massicotage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301888_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A tenant à un refus d'obéissance hiérarchique en permettant à une entreprise de décharger le contenu de ses bennes sur différentes déchetteries de l'agglopôle, une suspicion de trafic, une atteinte à l'image

Source officielle