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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652e260392ba09831876843b
14 octobre 2023
14 octobre 2023
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9c
21 août 2024
21 août 2024
être contrôlée sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669640d6f5112d8edd056e49
15 juillet 2024
15 juillet 2024
commerciaux, situés [Adresse 8], une activité d’exploitation de “Résidence de Tourisme” ou d’“hébergement de loisirs à gestion intégrée” consistant à la mise à disposition desdits locaux pour des périodes de temps
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC005863500
27 mai 2003
27 mai 2003
Dans les premiers temps de la privation de liberté du requérant, l’enfant fut prise en charge par son oncle et sa tante.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
ordinaire, sans constituer d'entrave à la liberté d'association et au droit corrélatif énoncé par l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 pour tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps
Source officiellecr
61372603cd58014677422474
23 février 2000
23 février 2000
Attendu que les questions critiquées n'encourent pas le grief invoqué, dès lors qu'elles portent sur des actes de même nature, qui, bien que multiples et distincts, ont été commis, pendant une période de temps
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2102857_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5e3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'article L. 160-13, peut être limitée ou supprimée (exonération du ticket modérateur) dans certains cas, notamment : « 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513374_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 147 du même code : « Toute personne détenue, au sens de l'article D. 50, peut faire l'objet, à titre exceptionnel et pour un temps déterminé, d'une autorisation de sortie sous
Source officielleETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9805
6 août 2022
6 août 2022
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleJU2
DTA_2304341_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301653_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301655_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleJU2
DTA_2303785_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100783
1 juillet 2009
1 juillet 2009
réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être contrôlée dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle9ème chambre
DTA_2201613_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellecr
61372523cd5801467741b433
12 mars 1991
12 mars 1991
établissement si la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique de personnes hébergées sont menacés exige une injonction préalable de remédier aux insuffisances, inconvénients ou abus dans un temps
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200572_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
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