Le 5 juin 2009, il fut trouvé mort dans la caserne située à Kayseri alors qu’il tenait la garde. 5.     Le parquet militaire déclencha d’office une instruction pénale. 6.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant ce droit fondamental à Jean-Noël X..., tout en relevant

Il lui était également reproché d’avoir décidé de manière illégale, aux fins de faciliter cet échange de terrains, qu’il était nécessaire de créer un nouveau site militaire dans la commune de Ş.

pénales à l’encontre de quiconque tenterait d’exercer des pressions sur un juge militaire.

  Kolchenko, est un militant anarchiste, antifasciste et internationaliste, partisan d’une Ukraine unie comprenant la Crimée et les oblasts orientaux.

Il soutenait que ses terrains étaient occupés illégalement par les autorités militaires. 4.     Il obtint gain de cause.

CONFIRMATIF ATTAQUE, ROUX A DEMANDE LA CONDAMNATION DE L'ETAT FRANCAIS, A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 200.000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE ETANT RESULTE POUR LUI DE L'OCCUPATION PAR LES AUTORITES MILITAIRES

2001 par lequel la cour régionale des pensions de Metz a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal départemental des pensions de Moselle du 5 avril 2000 rejetant sa demande de pension militaire

Z... fait grief aux enquêteurs d'avoir interrogé son épouse le 17 septembre 1996 sur des faits concernant l'achat d'un terrain " par la CGA à Marie-Yolande E..., épouse Le F... " qui aurait été revendu

    Le 6 mars 2000, le parquet militaire interrogea I.C. et I.R. Le   témoin   T.M.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 25 AVRIL 1962, L'ETAT FRANCAIS A REQUISITIONNE, MOYENNANT UNE INDEMNITE AMIABLEMENT FIXEE A 600 FRANCS PAR MOIS, UN TERRAIN

de poursuite militaires), que Moussa Akhmadov a été arrêté par un groupe de militaires à un barrage routier militaire.

à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès de cette autorité supérieure.

Ils y possédaient une maison et un terrain.

R... une ambiance d'une très grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait

X... dans la soirée du 24 juin 2012 ; qu'aucun des témoins entendus n'a par ailleurs vu ou constaté des coups portés par M. Y... à M.

autorités compétentes de la gendarmerie nationale sur les faits reprochés aux officiers de police judiciaire ; que, par arrêt du 4 janvier 1994, elle a considéré que le supplément d'enquête était terminé

    Le requérant se plaint également du fait que les juridictions pénales militaires n'ont pas entendu les témoins dont il avait sollicité l'audition.

les terrains du « parc municipal des sports », conclue le 21 mai 2018 entre la Ville de Paris et le ministère des armées.