Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d0a
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[Y] [G] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a917
6 mai 2022
6 mai 2022
[C] [R] interprète en pachto inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Montpellier, intervenant par téléphone.
Source officielleETRANGERS
68709fdbf0cfe7ae188feb26
20 août 2022
20 août 2022
[B] [N] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleJLD
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
2 janvier 2025
743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [C] [J], interprète en langue pachtou
Source officielleJ.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93d9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 07 octobre 2024 ; En présence de [Y] [J] [P], interprète en langue pachto
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] représentée par Me Sandy CARRACCINO de la SARL SANDY CARRACCINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gilles PACAUD, Président de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509100_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B interprète en pachto, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509278_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., interprète en langue pachto, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503357_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C a certifié que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été communiquées oralement, en langue pachto, langue qu'il
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513215_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat de mariage établi dans la province de Laghman, rédigé en pachto et traduit en français le 19 mai 2025 par un interprète assermenté auprès du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, interprète en langue pachto ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506086_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces brochures ont été remises en langue pachtou à l'intéressé, qui a déclaré avoir compris la procédure engagée à son encontre.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310940_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304003_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, assisté d'un interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête A les mêmes moyens et expose que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août et le 20 octobre 2023, la société Bristol-Myers-Squibb (BMS), représentée par Me Moiroux et Pacton, demande au juge des
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301025_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, interprète en pachto, - le préfet de police n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301438_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301574_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A ne saurait utilement soutenir que la décision attaquée ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend et par le biais d'un interprète en langue pachtou présent physiquement dès lors que les
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, interprète en pachto ; - le préfet de Maine-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée, lors de l'audience publique, à 11h20.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B, interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officiellePage 120 sur 190