Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 11 juillet 2023 relatif à l'exercice de la chasse dans le département des Côtes-d'Armor pour la campagne 2023-2024, le préfet des Côtes-d'Armor a, en son article 6, autorisé une période

], cadastré section YH n°[Cadastre 1], Aux motifs propres que « Il n'est pas contesté que les distances de plantation des bouleaux litigieux respectent les prescriptions du code civil et que les arbres

janvier 2006 et le 1er décembre 2006 d'une absence de drainage, d'un entretien du sol se limitant à un girobroyage et un passage de griffe une fois par an, d'une inexécution totale de la taille des arbres

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Lamballe-Armor, représentée par Me Tréheux (SELAS Seban Armorique) conclut à titre principal au rejet de

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) des Côtes-d'Armor a sollicité, par courriel du 23 octobre 2020, la régularisation de la situation de Mme D A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Signature SA, aux droits de laquelle

N° RG 23/01635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWSH - eu égard à la taille d'un prunellier l'indemnisation doit porter sur quatre arbres.

[Adresse 3], 9°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société Arbor

AG, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Argos AG a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque,

************************* EXPOSE DU LITIGE Exposant que le mur séparatif des copropriétés situées aux [Adresse 13], [Adresse 3] et [Adresse 8] est détérioré du fait de la pression des racines d'un arbre

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, le préfet des Côtes-d’Armor a informé le tribunal de ce que M. A...

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, le préfet des Côtes-d’Armor a informé le tribunal de ce que M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

J'ai été payée 2040 € pour le bois provenant des arbres de madame [E]' ».

Armor cuisine à lui payer 7.136,34 euros d'indemnité compensatrice de préavis et 713,63 euros de congés payés afférents ; - condamner la société Armor cuisine à lui payer 3.568,17 euros d'indemnité légale