Canlı déposa plainte pour mauvais traitements contre les policiers l’ayant arrêté.

    Par ailleurs, le requérant allègue avoir subi des mauvais traitements de la part des policiers lors de sa garde à vue.

  Des policiers l’injurièrent, le frappèrent et le menacèrent.

Un des policiers leur fit donc signe de s’arrêter.   Face au refus d’obtempérer, les policiers suivirent la charrette à travers un chemin de terre traversant des champs.

Une autre soutenait avoir été battue par des policiers, qui lui avaient aussi pulvérisé du gaz poivre au visage.

  Le 19 novembre 2002, la cour d’assises décida d’abandonner les poursuites concernant quatre des policiers au motif qu’il y avait prescription, et acquitta le cinquième policier pour défaut de preuves

En outre, la Cour considère que l’inertie des policiers face à la détresse physique et morale de l’intéressé et l’absence de surveillance policière effective et médicale ont enfreint l’obligation qu’a

l'exécution de la commission rogatoire délivrée dans le dossier criminel, destinée à rechercher les causes et à identifier les auteurs de l'incendie volontaire, les investigations conduites par les policiers

X... étaient interpellés par les policiers à 4 heures 10 ; que ce dernier présentant, à 4 heures 26, un taux d'alcool pur de 0,88 milligramme par litre d'air expiré, était placé en dégrisement, les droits

Patrick C... à un test d'alcoolémie ; qu'il a alors orienté le policier vers un transport d'une patrouille à l'hôpital en raison de l'état de santé de M.

toute hypothèse il demeurait " une réelle ambiguïté quant à la portée des propos de Jan Z... qui ne saurait, sans interprétation excessive, être considérée comme une proposition corruptrice faite au policier

qu'à l'issue de sa garde à vue, levée le 23 novembre 2001 à 9 heures 30, il a été remis en liberté ; que le 9 janvier 2002, l'intéressé a déclaré devant le juge des enfants avoir été frappé par un policier

interpellé, le 4 janvier 1999, vers 8 heures, à la gare de Bellegarde-sur-Valserine, par des fonctionnaires de la DDCILEC de l'Ain ; que, pour justifier le contrôle d'identité de l'intéressé, les policiers

X..., ressortissant camerounais, a été intercepté à la frontière franco-espagnole, démuni de visa en état de validité, par des policiers espagnols qui, en application de l'accord de réadmission franco-espagnol

cours de sa garde à vue comme il l'avait demandé, - il a été soumis à des traitements inhumains et dégradants lors de son interpellation et de sa garde à vue ayant subi des violences de la part des policiers

envers un particulier à raison des propos suivants diffusés lors de cette émission « J'observe qu'on a droit à une théorie du complot puisque je crois qu'il n'y a pas beaucoup d'autres termes les policiers

Le 12 août 2024, les policiers sont intervenus dans un établissement d'hospitalisation psychiatrique, après la dénonciation de faits de viol par un patient sur une patiente. 3. Le même jour, M.

Polska, établissement secondaire de la SA transports J. P.