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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00263

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

D... et de l'association Fédération Présence 30, du chef de discrimination, et de M. F... R..., du chef de complicité de discrimination, les a déboutés de leurs demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c6502b828318c4e62d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du travail ne correspondant pas aux tâches de certains emplois disponibles dans l'entreprise (personnel de service, ménage, ouvrier d'entretien, technicien responsable du service entretien, cuisinier)

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04555_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du CHUM et du Dr D ont été rejetées ; la mesure en litige a en réalité servi à l'écarter du service de manière définitive.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dès le 22 avril 2016, le médecin du travail a préconisé d'éviter le port de charges lourdes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df000e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

(application des articles L.133-4 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale) - le contrôle médical réalisé par le médecin conseil via le service médical, organisme distinct juridiquement de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X

6253c871bd3db21cbdd854b5

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

urgences du C.H.U., mais sous la houlette de Khalid C..., étudiant en médecine en stage dans le service de Monsieur X..., . au cours de l'installation de la malade sur le lieu de l'examen auquel il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00406_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la section ingénierie de la maintenance auprès de l'établissement du service d'infrastructure de la défense, a été victime d'un accident de trajet le 20

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210122

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

juge, de transmettre ce rapport à un autre médecin lorsque l'employeur désigne un autre médecin pour l'assister en cause d'appel ; qu'il en résulte que, lorsqu'à l'occasion d'une instance d'appel, l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304156_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Toutefois, en l'espèce, le PAI ainsi que le certificat médical établi par un médecin du service de nutrition et de gastroentérologie pédiatriques de l'hôpital Armand Troussau versés par les requérants

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9a8383a880008fd09f6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte de la combinaison de ces textes que les conclusions administratives auxquelles l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical de la caisse ont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d308d71dfcd8318200eda

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Suivant les conclusions du docteur [O], médecin psychiatre sapiteur, telles qu'elles sont rapportées par le médecin conseil du service du contrôle médical qui en a adopté les termes, s'il n'existe pas

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par l’arrêté précité d’être affecté sur des postes de médecins urgentistes et que le chef du service des urgences du CHPF a informé les futurs candidats du résultat final du concours avant même que l’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400783_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

En premier lieu, le préfet du Haut-Rhin, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture, a donné délégation à Mme B A, adjointe au chef du service

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2404565_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

en tant que praticien attaché associé (PAA) au centre hospitalier d’Arpajon au sein du service de médecine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Avant ce nouvel incident j'ai, à plusieurs reprises, et après discussion avec lui, réorganisé le service suivant les différentes préconisations de la médecine travail, afin qu'il puisse remplir, même partiellement

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693302

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

part, que ces dispositions, qui ouvrent aux chef de service à temps partiel vocation à être nommés dans des fonctions de chefs de services à temps plein, ne créent à leur profit aucun droit à être nommés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01091

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

au sous-sol afin de permettre l'installation d'un service de pédiatrie et d'une unité de néonatalogie, ni qu'une autorisation de passer par le service de balnéothérapie lui a été accordée pour pallier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402098_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il contestait également le rejet de son accident de saut du 24 octobre 1984, au terme duquel il a contracté une entorse constatée, selon lui, par le médecin chef du régiment.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La notification de décision relative au taux d'IPP du 12 décembre 2017 indique que le service médical a conclu à une « limitation légère douloureuse de la mobilité de l'épaule gauche chez une droitière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512873_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

; - l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ; - l’arrêté du 29 avril 2025 fixant le nombre d’étudiants de troisième

Source officielle

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