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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00263
28 janvier 2020
D... et de l'association Fédération Présence 30, du chef de discrimination, et de M. F... R..., du chef de complicité de discrimination, les a déboutés de leurs demandes.
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c6502b828318c4e62d
26 octobre 2023
du travail ne correspondant pas aux tâches de certains emplois disponibles dans l'entreprise (personnel de service, ménage, ouvrier d'entretien, technicien responsable du service entretien, cuisinier)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
du CHUM et du Dr D ont été rejetées ; la mesure en litige a en réalité servi à l'écarter du service de manière définitive.
19e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b07
11 janvier 2023
Dès le 22 avril 2016, le médecin du travail a préconisé d'éviter le port de charges lourdes.
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df000e
27 juillet 2023
(application des articles L.133-4 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale) - le contrôle médical réalisé par le médecin conseil via le service médical, organisme distinct juridiquement de la caisse
Cour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
urgences du C.H.U., mais sous la houlette de Khalid C..., étudiant en médecine en stage dans le service de Monsieur X..., . au cours de l'installation de la malade sur le lieu de l'examen auquel il
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
B, ingénieur d'études et de fabrication, chef de la section ingénierie de la maintenance auprès de l'établissement du service d'infrastructure de la défense, a été victime d'un accident de trajet le 20
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210122
16 février 2023
juge, de transmettre ce rapport à un autre médecin lorsque l'employeur désigne un autre médecin pour l'assister en cause d'appel ; qu'il en résulte que, lorsqu'à l'occasion d'une instance d'appel, l'employeur
1ère chambre
DTA_2304156_20250407
7 avril 2025
Toutefois, en l'espèce, le PAI ainsi que le certificat médical établi par un médecin du service de nutrition et de gastroentérologie pédiatriques de l'hôpital Armand Troussau versés par les requérants
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9a8383a880008fd09f6
11 janvier 2024
Il résulte de la combinaison de ces textes que les conclusions administratives auxquelles l'avis motivé du médecin du travail et le rapport établi par les services du contrôle médical de la caisse ont
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308d71dfcd8318200eda
5 septembre 2023
Suivant les conclusions du docteur [O], médecin psychiatre sapiteur, telles qu'elles sont rapportées par le médecin conseil du service du contrôle médical qui en a adopté les termes, s'il n'existe pas
7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
par l’arrêté précité d’être affecté sur des postes de médecins urgentistes et que le chef du service des urgences du CHPF a informé les futurs candidats du résultat final du concours avant même que l’
5ème chambre
DTA_2400783_20240514
14 mai 2024
En premier lieu, le préfet du Haut-Rhin, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture, a donné délégation à Mme B A, adjointe au chef du service
6e Section - 2e Chambre
DTA_2404565_20251219
19 décembre 2025
en tant que praticien attaché associé (PAA) au centre hospitalier d’Arpajon au sein du service de médecine.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013
1 décembre 2021
Avant ce nouvel incident j'ai, à plusieurs reprises, et après discussion avec lui, réorganisé le service suivant les différentes préconisations de la médecine travail, afin qu'il puisse remplir, même partiellement
4 SS
CETAT:CETATEXT000007693302
30 mai 1986
part, que ces dispositions, qui ouvrent aux chef de service à temps partiel vocation à être nommés dans des fonctions de chefs de services à temps plein, ne créent à leur profit aucun droit à être nommés
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01091
24 juin 2015
au sous-sol afin de permettre l'installation d'un service de pédiatrie et d'une unité de néonatalogie, ni qu'une autorisation de passer par le service de balnéothérapie lui a été accordée pour pallier
DTA_2402098_20260416
16 avril 2026
Il contestait également le rejet de son accident de saut du 24 octobre 1984, au terme duquel il a contracté une entorse constatée, selon lui, par le médecin chef du régiment.
62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d
7 juillet 2022
La notification de décision relative au taux d'IPP du 12 décembre 2017 indique que le service médical a conclu à une « limitation légère douloureuse de la mobilité de l'épaule gauche chez une droitière
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512873_20251030
30 octobre 2025
; - l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine ; - l’arrêté du 29 avril 2025 fixant le nombre d’étudiants de troisième
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