Une note en délibéré, présentée par Me Gonidec, a été enregistrée le 28 février 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Petite cour sur le côté et derrière. Remise dans la cour et dépendances' situé [Adresse 4].

. / Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts.

français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 4°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer

d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Hautes-Alpes de lui délivrer

Une note en délibéré, présentée pour la société Ferme éolienne de Saint-Médard d’Aunis a été enregistrée le 19 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Y... a insisté sur le fait que les plats sous vide devaient être stockés à 5°, les bocaux découverts dans le véhicule étant d'ailleurs placés dans une caisse isotherme ; qu'en revanche les centaines de

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre

de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

[L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERTHAULT - Me DUCLEUX-FARCY

SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

: Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ S.A.S.U. [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me LASSERI Expédition revêtue

PARDES PATRIMOINE a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la S.A.R.L.

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline PARMAKSIZIAN Me Thomas D'JOURNO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :