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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00812_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401506_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13, 14 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Périnaud, demande au juge des référés : 1°) de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02332_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b67c
5 juillet 2000
5 juillet 2000
..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Lab et Y..., société civile professionnelle, dont le siège est 1, place Perraud
Source officielle3ème chambre
DTA_2304339_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2301109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-rapporteure, C. BENTÉJAC L’assesseure la plus ancienne, C.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conclusions et moyens ; - les observations de Me Maillot, substituant Me Boissy, avocat de la commune de Sainte-Suzanne, qui confirme les écritures en défense de celle-ci ; - les observations de Me Perraud
Source officielle3ème chambre
DTA_2306598_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2401802_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403977_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2110467_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2005963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202458_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109617_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2000282_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2102299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente, S. BADER-KOZA La rapporteure, C. BENTÉJAC La greffière, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2102350_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente, S. BADER-KOZA La rapporteure, C. BENTÉJAC La greffière, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2102554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La présidente, S. BADER-KOZA La rapporteure, C. BENTÉJAC La greffière, C.
Source officielleChambre 2
DTA_2300097_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, C. TRIMOUILLE COUDERT La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 125 sur 297