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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdd
6 octobre 2022
Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Netovia et a désigné la société Alliance en qualité de liquidateur.
Chambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eac
16 octobre 2024
ALLIANZ IARD Capital social : 991 967 200,00 € RCS NANTERRE N° 542 110 291 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [C] [L], domicilié ès qualités audit siège [Adresse
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983015
9 octobre 2024
ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités
3e chambre civile
66ff85b3a4ff9ec259c096dc
3 octobre 2024
7] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant INTIMEE : AVIVA Assurances SA immatriculée au RCS de NANTERRE
6ème chambre 1ère section
67895bd8428384b762e63960
14 janvier 2025
d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f8
23 janvier 2025
Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société IC Groupe, anciennement Immo Confort, et a désigné la Selas Alliance Mission en
2ème Chambre
65b4b16e7ef77d000880b615
26 janvier 2024
qualités de liquidatrice de la société IC Groupe, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2018.
Chambre des Urgences
6a210c39cdc6046d47096228
3 juin 2026
Par actes en date du 4 juillet et du 5 juillet 2024, la SAS SEMA assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SCP BTSG, en la personne de Maître [G] [D] ès qualité et la
4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
APPELANTE Madame [J] [Z] épouse [D], agissant tant en son nom personnel qu' ès qualités de représentante légale de ses filles mineures [F] et [R], héritières de leur père [K] [D] ( assignées es-qualité
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b24
4 mars 1999
Par jugement en date du 14 mai 1996 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a débouté la société ADVANCE de l'ensemble de ses prétentions
Chambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
La société Force Energie a été placée en liquidation judiciaire et, par un jugement en date du 3 mars 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la liquidation pour insuffisance
PREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
AXA FRANCE IARD (RCS de NANTERRE n° 722 057 460) en qualité d’assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN de
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
APPELANTES : Société MTU FRIEDRICHSHAFEN GMBH dont le siège social est [Adresse 18], inscrite au Registre du Commerce de Ulm sous le numéro HRB 630 227, prise en la personne de son Président, domicilié ès
1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a12
19 avril 2022
La clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif est intervenue le 28 juin 2019 et, par ordonnance du 10 décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné M.
Chambre Commerciale
651e53bba81daa831884f698
4 octobre 2023
AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 5 - Chambre 8
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 21 novembre 2022, la SCP BTSG², en la personne de Maître [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
Chambre sociale 4-6
68b67b2c77a62e9d6faed866
MP ASSOCIES représentée par Maître [T] [M] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH [Localité 15], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS
68b67b2c77a62e9d6faed868
MP ASSOCIES représentée par Maître [F] [H] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES
68b67b2c77a62e9d6faed86a
MP ASSOCIES représentée par Maître [I] [E] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES
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