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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement du 31 mars 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Netovia et a désigné la société Alliance en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa40be64d7e510244eac

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ALLIANZ IARD Capital social : 991 967 200,00 € RCS NANTERRE N° 542 110 291 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [C] [L], domicilié ès qualités audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983015

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ARCHETYPE BECT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 SELARL HERBAUT-PECOU, prise en la personne de Me [Y] [Z], ès qualités

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b3a4ff9ec259c096dc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

7] [Localité 3] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant INTIMEE : AVIVA Assurances SA immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd8428384b762e63960

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 160 rue Henri Champion 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement du 13 décembre 2018, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société IC Groupe, anciennement Immo Confort, et a désigné la Selas Alliance Mission en

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b16e7ef77d000880b615

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qualités de liquidatrice de la société IC Groupe, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 13 décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par actes en date du 4 juillet et du 5 juillet 2024, la SAS SEMA assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SCP BTSG, en la personne de Maître [G] [D] ès qualité et la

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6f8b807dfe813d29784

Appel

6 février 2012

6 février 2012

APPELANTE Madame [J] [Z] épouse [D], agissant tant en son nom personnel qu' ès qualités de représentante légale de ses filles mineures [F] et [R], héritières de leur père [K] [D] ( assignées es-qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b24

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Par jugement en date du 14 mai 1996 auquel il est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a débouté la société ADVANCE de l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d5e2bbcdc6046d477afc10

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Force Energie a été placée en liquidation judiciaire et, par un jugement en date du 3 mars 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la liquidation pour insuffisance

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXA FRANCE IARD (RCS de NANTERRE n° 722 057 460) en qualité d’assureur de Monsieur [C] [V], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SCP ANTARIUS AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

sous le numéro 341 551 133 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Hervé LEHMAN de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTES : Société MTU FRIEDRICHSHAFEN GMBH dont le siège social est [Adresse 18], inscrite au Registre du Commerce de Ulm sous le numéro HRB 630 227, prise en la personne de son Président, domicilié ès

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

625fa59b8361df277dc59a12

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif est intervenue le 28 juin 2019 et, par ordonnance du 10 décembre 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

651e53bba81daa831884f698

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d6cb8fa004f57da31b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 21 novembre 2022, la SCP BTSG², en la personne de Maître [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed866

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [T] [M] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH [Localité 15], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed868

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [F] [H] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2c77a62e9d6faed86a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [I] [E] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

Source officielle

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