Codes de loi français

Article D1413-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 59

Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.

Article R1261-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

-Lorsqu'ils estiment se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, les membres du comité l'indiquent au président et s'abstiennent de siéger.

Article Annexe 5

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Article D253-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 00

-Les membres du comité mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 253-44-2 peuvent se faire représenter.

Article D421-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 65

Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Article L611-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Le comité social et économique est informé par le débiteur du contenu de l'accord lorsque celui-ci demande l'homologation.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26

Le service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique est chargé du secrétariat du comité technique de l'électricité.

Article R4451-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 42

Le comité social et économique est consulté sur l'organisation mise en place par l'employeur pour l'application des dispositions de la présente section.

Article L1233-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38

Lorsque le comité social et économique central recourt à l'assistance d'un expert, l'article L. 1233-50 ne s'applique pas.

Article D112-1-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 72

Les fonctions de président ou de membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et du comité technique ne donnent pas lieu à rémunération.

Article D621-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04

Le secrétariat du comité régional ou interrégional des céréales est assuré par un agent de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1.

Article D213-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° bis de l'article L. 213-8 comprend au moins un représentant :

Article D421-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Le secrétariat du comité d'experts est assuré conjointement par l'Office français de la biodiversité et le Muséum national d'histoire naturelle.

Article R414-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 26

Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R. 414-8.

Article D514-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98

Les décisions du comité de gestion du Fonds sont transmises au ministre chargé de l'agriculture dans un délai de huit jours suivant leur adoption.

Article D253-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Le Comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable comprend :

Article D4133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Article R1233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article R342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article R1124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 35

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 1124-2, sont attribués au comité de protection des personnes préalablement saisi :