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Par un arrêté du 23 octobre 2020, dont la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré demandent l'annulation, le directeur général de l'agence régionale de

général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a fixé la valeur d'indemnisation des biens dont il était propriétaire indivis en Algérie, 2° réforme cette décision du directeur

Henri X... ont reçu les 20 et 24 juin 1981 notification des décisions attributives d'indemnité du directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer en date du 16 juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle fait valoir que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Elle adresse son avis au directeur général de l'agence régionale de santé ainsi qu'à l'établissement dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

(51300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 mai 1985 par laquelle la commission de l'indemnisation de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

part, à l'annulation des décisions du 24 juin 1994 du proviseur du lycée Jean Z... à Dakar mettant fin à leur contrat de travail à compter du 1er septembre 1994 ainsi que des décisions implicites du directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 février et 6 juin 1985, présentés par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR

Par une décision du 16 septembre 2021, la directrice de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a accordé à Mme A le bénéfice de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général

date du 7 avril 1983 par laquelle la commission du Contentieux de l'Indemnisation de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre les décisions additionnelles du 10 octobre 1979 par lesquelles le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 octobre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine

des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - en premier lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 avril 2021 du directeur

Mme A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence