bleu que constitue le bandeau, - un modèle de cadre ondulé avec en son centre un carré destiné à contenir un motif différent de celui ornant le reste du corps du cadre, - modèle de meuble comptoir divisé

acquis une partie de parcelle appartenant à Mme [B], sur laquelle a été réalisée une extension de l'immeuble d'habitation de Mme [B] ; qu'au cours de la procédure de divorce des deux associés, la jouissance

tenues pour nulles, comme contraires aux dispositions d'ordre public du décret du 30 septembre 1953, les clauses visant à faire échec à son droit au renouvellement du bail et que la possibilité de diviser

209.890,42 Francs, avec intérêts légaux à compter du 30 juin 1999, date d'une mise en demeure, de 50.000,00 Francs, à titre de dommages-intérêts, compte tenu de sa désinvolture et au préjudice de jouissance

, des parties communes dont la totalité du sol en ce compris le sol des parties construites et des cours et 19 lots comprenant pour chacun d'eux l'indication des parties privatives réservées à la jouissance

acte notarié du 21 décembre 1988, la parcelle située à VENCE, alors cadastrée section F numéros 1050, 1051, 1052, 1053, 1060, 1063, 3664, 3666 et 3667 pour une contenance totale de 10 304 m ², a été divisée

copropriété" et faire publier lesdits modificatifs à ses frais dans les trois mois de l'assemblée générale, - condamner la SCI Clavel Bolivar à lui verser une somme de 20.000 € au titre de sa perte de jouissance

conclusions, Madame C... a fait valoir que la parcelle AX n° 173 était la propriété de trois colotis, les soeurs B..., ses auteurs, l'auteur de Monsieur X... et la Sté FORTITUDE, la parcelle étant divisée

Il résulte également de l'instruction, qu'après son décès, des constructions illégales ont été réalisées sur ces bâtiments divisés en vingt-trois logements et donnés pour certains en location.

des travaux de reprise de son mur de clôture à moins que la commune de Gignac ne procède à ces travaux à ses frais ; 2 500 euros au titre du préjudice moral ; 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance

En premier lieu, aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës

L'intéressé a déposé une demande de permis de construire le 6 décembre 2019 ainsi qu'une demande de permis d'aménager le 17 janvier 2020 en vue de diviser son terrain afin d'y construire, sur une parcelle

Cependant, cette mention, purement déclarative, se borne à faire état de la situation juridique de ce terrain qui, par l'effet même de la décision de retrait contestée, n'avait pu être divisé en propriété

l'encontre de l'arrêté du 20 décembre 2021 dès lors que le permis de construire portant sur un terrain immédiatement contigu à celui dont elle est propriétaire affecte directement les conditions de jouissance

A, propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée AD 230 située 22 rue des Casernes à Audresselles, et bénéficiaire d'un droit de jouissance sur la parcelle contigüe AD 229, dont il est devenu

Elle soutient que : - la requête de première instance est irrecevable, faute d'intérêt pour agir des requérants, qui ne subiront aucun trouble de jouissance de leur bien du fait du projet, séparé de

Aux termes de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme : " Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour

     En 1950 le fonds fut divisé en deux parties dont l'une fut vendue à l'un des fils du preneur, au prix courant que le requérant n'a pas été en mesure d'indiquer.

Le cabinet JURIS EXPERTISES a effectué cette modification par la création d'un lot transitoire n° 405 divisé en deux nouveaux lots N° 407 et 408, suivant un document intitulé 'modification de l'EDD avec

Or, ils se prévalent expressément dans leurs écritures de ce que le projet est de nature à affecter les conditions d'occupation et de jouissance de leur bien compte tenu de la nature, de l'importance et