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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904067_20220719
19 juillet 2022
D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur recours gracieux formé contre la décision du 15 juin 2018 par
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167038
29 novembre 2004
d'appel de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre le jugement du 19 décembre 1997 du tribunal administratif de Nancy annulant la décision du 21 février 1997 du directeur de son agence locale de Neufchâteau
1re Section - 3e Chambre
DTA_2018986_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007727975
27 juillet 1988
Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 16 avril 1986 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503894_20251020
20 octobre 2025
B... soumet au Tribunal un litige relatif à sa demande d’inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi, à la suite de la décision de refus prise par la directrice de l’agence France Travail
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304718_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029051231
4 juin 2014
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0907392 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du 26 octobre 2009 de la directrice
ORTA_2303785_20250512
12 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique
4ème chambre
DTA_2308499_20250311
11 mars 2025
Par une décision du 20 mars 2023, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande au motif que les travaux avaient débuté avant le dépôt de son dossier de demande de prime
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101817_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur régional de l'agence de service et
6ème chambre
DTA_2301605_20250515
15 mai 2025
générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a fixé le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice
DTA_2301606_20250515
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208578_20230111
11 janvier 2023
Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296345
23 décembre 2010
dont le siège est 22 avenue Poincaré à Colmar (68000) ; la SOCIETE CANDICE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2009 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525269_20251013
13 octobre 2025
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 pris le 9 juillet 2025 par le Directeur
7ème chambre
DTA_2003755_20230210
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France indique accepter le désistement des sociétés requérantes.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522
22 mai 2025
Les Orchidées, a demandé au Conseil d'Etat de prendre les mesures qu'implique l'exécution de la décision n° 463752 du 2 juin 2023 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a enjoint au directeur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602868_20260227
27 février 2026
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur
1ère chambre, JU
DTA_2208779_20240628
28 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi
JUGE UNIQUE 2
DTA_2100250_20230223
23 février 2023
M'Hamed B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Pau a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs
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