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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1904067_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le directeur de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté leur recours gracieux formé contre la décision du 15 juin 2018 par

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167038

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

d'appel de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre le jugement du 19 décembre 1997 du tribunal administratif de Nancy annulant la décision du 21 février 1997 du directeur de son agence locale de Neufchâteau

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2018986_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2021, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727975

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Conseil d'Etat : °1) annule la décision en date du 16 avril 1986 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503894_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... soumet au Tribunal un litige relatif à sa demande d’inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi, à la suite de la décision de refus prise par la directrice de l’agence France Travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304718_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029051231

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0907392 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande à fin d'annulation de la décision du 26 octobre 2009 de la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303785_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande de prime de transition énergétique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308499_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 20 mars 2023, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande au motif que les travaux avaient débuté avant le dépôt de son dossier de demande de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101817_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur régional de l'agence de service et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301605_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a fixé le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301606_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

générale de l'agence régionale de santé Île-de-France a fixé le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208578_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296345

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

dont le siège est 22 avenue Poincaré à Colmar (68000) ; la SOCIETE CANDICE demande à la juridiction administrative : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2009 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525269_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 pris le 9 juillet 2025 par le Directeur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003755_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France indique accepter le désistement des sociétés requérantes.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492846.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Les Orchidées, a demandé au Conseil d'Etat de prendre les mesures qu'implique l'exécution de la décision n° 463752 du 2 juin 2023 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a enjoint au directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602868_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2208779_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100250_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

M'Hamed B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle la directrice de l'agence de Pôle emploi de Pau a rejeté sa demande d'inscription rétroactive sur la liste des demandeurs

Source officielle

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