condamner la commune de Marseille à lui verser une provision en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'erreurs administratives commises par le bureau municipal de proximité de Saint-Barnabé

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

décembre 2022 rejetant l'offre déposée dans le cadre de la consultation lancée pour l'attribution du marché relatif à la reprise des bétons de la tour de prise, du mur anti-vague et du garde-corps du barrage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et extorsions, avec torture ou actes de barbarie

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société Brunet, représentée par Me Barrabé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge d'Habitat

Budak Sait Budak Metin Budak Ahmet Budak Gülsüm Balta Remziye Balta İsmet Balta Halime Çelebi Diyaddin Akdal Salih Akdal Ramazan Akdal Şaban Ceylan Ali Çakal Mehmet Çiçek   27196/02   Yusuf Baran

Dans la filière « foie gras », les différents 'produits' reproducteurs de génétique spécialement sélectionnés sont : - Les reproducteurs mâles de souche Barbarie de génétique spéciale Foie Gras; - Les

personne morale le 21/05/2025 Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Intimés la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE

HELOU-MICHEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de chambre, assistée de Natacha BARBE

domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE

OLD BARBER [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me [Z], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0002 APPELANTE C/ Monsieur [P] [Y] né le 05 Août 2004 à

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Barbé, M. Mallard, conseillers référendaires, M.