13.890 Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

Par acte du 6 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel.

[P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation

[V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

[N] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

18.137 Demandeur(s) : la société Emma Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[Y] [R] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Orange contentieux et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51094 ORDONNANCE

avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat

[N] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

société ENI Gas & Power France Requête n° : 414/22 Ordonnance : 91313 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ENI Gas & Power France, ayant la SCP Thouin-Palat

[W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[S] et autres Avocat(s) : Me [R], la SARL [L], Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Le 25 juin 2025, la société Le Paradis a fait établir un constat établissant le non-enlèvement de 37 pallox de pommes de terre destinés à la société Mac'Pom et l'état de germination de ces marchandises

La SARL [F] [L] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 954011177 et a pour activité déclarée : Achat vente de palettes..

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A et de M.

Foussard, avocat du MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DE MARSEILLE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Thouin-Palat

date du 14 décembre 2020, enregistrée sous le n° 15/00587 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Monsieur [R] [X] [Adresse 2], [Localité 6] Représentant : Me Sonia PALOU

-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Jeannette Bougrab, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du service départemental