CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

945 466 résultats pour « arrete de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'exercice clos le 31/12/2017 »,note d'honoraires n°12001 en date du 30 avril 2018 d'un montant de 6 000 euros correspondant au « solde sur honoraires relatifs aux prestations de l'exercice, contrôle et arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416725_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C... demande au tribunal d’annuler ces arrêtés. Sur le moyen commun aux différentes décisions : Les arrêtés attaqués ont été signés pour la préfète de la Mayenne par Mme E...

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d34049

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le bailleur procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cbc2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le bailleur procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d03

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et que tous les arrêts à compter de cette date ne sont pas justifiés au titre de la maladie professionnelle déclarée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66fe358091b69e88a370fefb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

H20 Fidelio pour le compte de la SASU OMP Participations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d545e12c85000874afe2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[B] [U] et la société MIRC AG d'exécuter la décision ne ressort nullement de l'extrait d'arrêté de compte au 31 décembre 2021 de la société MIRC AG non signé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ee813ae8501efbbc5378

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/00983 Ordonnance (N° 03/4406) rendue le 28 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68b9d6ecbfb6c79736061c42

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice précédent.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3e20da87ff5e01128d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle indique que le 10 février 2022 le médecin conseil a donné son accord pour la poursuite de l'arrêt de travail avec effet à compter du 27 décembre 2018, date du premier arrêt de travail en lien avec

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206647_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96ba2cdc6046d4732ca35

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

du 31 octobre 2024 date du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504307_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

a en revanche urgence à poursuivre l'exécution de l'arrêté d'expulsion compte tenu de la dangerosité de l'intéressé et de l'intérêt général qui s'attache à la préservation de l'autorité de l'Etat et de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00801

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

sur le défaut d'impartialité du cabinet Befec Price Waterhouse, la cour d'appel a affirmé qu'en l'espèce les parties n'avaient pas abandonné au tiers désigné la mission de déterminer le prix mais d'arrêter

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f611f1d01e3c86fadc61

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

protection du tribunal judiciaire de céans pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 27039,10€ avec intérêts au taux contractuel depuis l’arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b56e

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 MARS 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un arrêté du 14 avril 2022, dont M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70bacdc6046d47f52e5e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

* condamner Monsieur [D] au paiement de la somme de 26. 553,93 € au titre des charges dues comptes arrêtés au 1er août 2022 incluant les frais de relance à hauteur de 720 € déduite à tort par le premier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100206_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

et de retirer ces arrêtés. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66074bbd03a05db96530a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

du 28 novembre 2019, date d'arrêté de compte ; Subsidiairement, si la mise en exigibilité était jugée irrégulière, ORDONNER la résiliation judiciaire du prêt ; Statuer ce que de droit que la prise

Source officielle

Page 128 sur 47274

← PrécédentSuivant →