[P] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lorient M.

DOSSIER : N° RG 22/04474 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSKW AFFAIRE : [P], [M], [N] [A] épouse [Y] [S] [F] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

la société Areas vie, ainsi que l'exception d'incompétence soulevée par la société Architecte groupe Mythologo et la Mutuelle des architectes français, mais rejeté la fin de non-recevoir soulevée par

[A] consécutifs aux troubles subis à 6 heures par jour, outre 3 h par semaine d'aide non qualifiée (sorties, aide aux tâches administratives et loisirs).

Il ressort du contrat de travail que le régime de prévoyance est assuré par l'[2] et la mutuelle par [3], des bulletins de salaire que des cotisations mutuelle ont été prélevées sur le salaire de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/09124 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X7X5 AFFAIRE : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société de droit espagnol Siatherm aire acondicionado sl, représentée par Me Macera, demande au juge des référés : 1°)

AVANSSUR, CPAM de la Gironde, Mutuelle Mutuelle Générale, S.A.

[B] [U], ont fait assigner la société Mma Iard Assurances Mutuelles, assureur du véhicule conduit par M.

et honoraires de l'expert judiciaire [T] [O].

[L] [K] et Mme [X] [K] ont fait assigner : - la société par actions simplifiée Lucelec, - la société d'assurance mutuelle Mma Iard Assurances Mutuelles, - la société anonyme Mma Iard, - la société par

La mutuelle Just non plus. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement : L'assignation destinée à la Mutuelle Just a été délivrée à personne morale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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