la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Hautes-Alpes pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mai 2022 et les 10 février et 26 avril 2023, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par le cabinet d'avocats Abeille et associés conclut : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le CH de Hyères, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a

ERILIA Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

honoraires de Me [C] DE LA SELARL ABEILLE & ASSOCIES [P] rendue le 31 Août 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE.

[S] [T] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

représentée par Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés, maintient ses précédentes conclusions.

INTIMEES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE.

[Z] [K] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat

[O] [D] Représenté et assisté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA AXA FRANCE VIE prise en la personne de son

[Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10260 N° RG : 2022F00265 SAS FORUM INTERIM VAR contre SAS GROUPE BELVEDIA DEMANDEURS SAS FORUM INTERIM VAR [Adresse 1] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE

[J] [T] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

Rôle N° RG 23/02371 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZFY [Z] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : -Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE

vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

-SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/14856