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319 résultats pour « Alain DELSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68676120c173dff6a793373a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Je lui ai dit que j'allais me plaindre de son accueil désastreux auprès de mon médecin, mais visiblement elle en avait rien à faire.' (pièce 11).

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

beaucoup les regards de travers, les petites piques à longueur de journée » « quand je faisais une erreur, j'allais d'abord voir mes collègues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

J'ai alors bien compris que ma présence était devenue gênante et que l'entreprise allait s'employer, par tous moyens, à m'évincer… Mon responsable hiérarchique (.) a continué d'affecter tant mes missions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02775

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Ali E... de savoir "pourquoi lui dire que ça allait partir aux actionnaires ?", M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

a noté « démolitions de quelques cloisons » et a indiqué dans le repérage des travaux que la démolition des cloisonnements est prévue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD002785003

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

[le requérant] qui nous a dit qu'il allait nous conduire dans un autre lieu où il y avait de la drogue. Descendu de la voiture, il m'a dit de lui enlever les menottes qui le serraient.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01828

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Je me trouvais à l'étage au-dessous, dans les escaliers. Ensuite, c'est après avoir donné un coup sur la tête, je l'ai plaquée sur le mur. Elle était toujours consciente. Elle perdait connaissance.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9ccdcdc6046d473db8ed

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCI LA DAME [D] a indiqué dans un courrier du 4 août 2014 qu’elle allait procéder à la démolition de la bâtisse concernée.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Carmaux ; Que l'enquête a en outre permis d'établir que la SEPS avait, à l'occasion de travaux de remise en état du site et de ses installations, enfoui dans le sol des briques provenant de la démolition

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b0330aaf1698e52e8e259b

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SKIS DYNASTAR, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Delphine BRETAGNOLLE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2024

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0c3ea7c8c112520f70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le décollement du cadre dormant accueillant la trappe dans le placard (grief 3) La société K RENOV HABITAT ne conteste pas que sa responsabilité soit engagée au titre du décollement du cadre dormant

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Nous sommes désolés de vous dire que le responsable des ventes de MLPC de l'époque est en très grande partie responsable du désastre de ces dernières années.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il venait de dessous l'escalier. Je ne l'avais pas vu avant. II s'est mis en position et a tiré sur le rasta qui était en haut. Il l'a touché à la tête. Après Christophe est monté à l'étage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00777

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

activité sociale et culturelle", sans toutefois rechercher si la dénonciation du financement de la mutuelle UMC n'avait pas pour effet de réduire la subvention de la société Le Crédit lyonnais–LCL en dessous

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a59

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X], Directeur régional lui répond le même jour qu'il est désolé de cet oubli. S'il est ainsi établi qu'il n'a effectivement pas été invité en novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier pour les raisons exposées ci-dessous.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e4ccdc6046d476a6afe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [E] [W] reconnaît dans un courriel du 3 mars 2022, qu'elle a commis une « erreur » dans le traitement de la paie de Madame [N] et qu'elle allait faire en sorte qu'un acompte lui soit versé (pièce

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85efa4ff9ec259c09aac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'assistance technique, la réparation, la remise en état, concernant les dites machines, les mêmes activités pour les accessoires, les pièces détachées et autres matériaux, acquisition, construction, démolition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[G], dans son courriel du 8 juin 2016, reconnaît que ces frais sont dus et qu'il allait voir avec son expert-comptable comment procéder.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630898203169600084135b8

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[G] [I], rédigé ainsi : ' Salut [E], Comment ça va à la salle ' As tu eu mon mail ' Je sors du médecin à l'instant et je suis bien désolé mais mon arrêt est prolongé à nouveau jusqu'au 15 au moins.

Source officielle