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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b7
9 avril 2024
9 avril 2024
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANTE Madame [W] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238665
19 avril 2024
19 avril 2024
Nous ne savons s'il s'agit de simples erreurs de votre part, ou si cela procède d'une volonté délibérée de saboter votre propre travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613
9 mai 2018
9 mai 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10613 F-N Pourvoi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5054c6ec55cf7101ec
7 mai 2014
7 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739743cdc6046d476f560b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2014, n° 13-18.497 ; 31 mai 2012, n° 11-19.518 ; 10 mai 2012, n° 11-17.526 ; Soc. 11 mai 2001, n° 99-18.667).
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01564 - N° Portalis DBVP-V-B7B-EE7P Jugement du 30 Juin 2017 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100973
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Riche ornementation de bronze ciselé et doré à décor masques rayonnants, rosaces, frises de fleurs et de feuilles, sabots feuillagés. Estampillé C.I.
Source officielleChambre sociale
6037290a278603040f1d65f4
28 mai 2015
28 mai 2015
Par requête reçue en date du 21 mars 2012, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
PAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 344 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2010, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10898
26 octobre 2016
26 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 mars
Source officielle1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
28 juillet 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd56
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les factures d'un montant total de 225 094,80 euros ont été soldées le 25 mai 2018 Dans l'année qui a suivi, le Gaec Delahais a fait valoir l'existence de consommations excessives d'électricité et la
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa1
13 août 2024
13 août 2024
DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.
Source officielleTARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie de Seine-et-Marne. Le 1er mars 2017, M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
678829fdc21c0e53e790de5e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Un rendez-vous a eu lieu au domicile de la locataire en question le 29 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
Pierre Y... a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Ainsi vous évoquez le fait que certains de vos dossiers auraient été sabotés. Or, il s'avère que cette allégation est totalement infondée.
Source officiellePage 13 sur 28