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537 résultats pour « Armelle BOUTY EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Elle prétendait en définitive que l'arme était la propriété de Norbert A... et que celui-ci s'en était servi pour la frapper au niveau du bras gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD007151701

Admin. suprême

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Elle réitéra la demande d’expertise balistique, la recherche d’adresse concernant un accusé et ordonna une nouvelle expertise balistique sur trois armes consignées.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Au cours de l'expertise, M et Mme [R] ont constaté que le mur brise-vue élevé en bout de piscine et jouxtant la plage nord et sur lequel était adossé le local technique de la piscine était fissuré.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634cb9f94e984650cb36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BOUTY de la SELARL RACINE) C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10d

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

du Docteur Z... , l'expert A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Au bout de quelques instants, j’ai compris que Mehmet avait été touché. Mehmet mettait systématiquement une écharpe.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur requête en référé expertise déposée par le [17], le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, par ordonnance du 5 juillet 2018, désigné M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD002007008

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Elle permit de conclure que Şenal était décédé d’une balle tirée dans la tête à bout portant. 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

K..., d'autre bout M. K..., d'un côté le même et d'autre côté, passage commun avec MM. M...et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

L'expert a déposé son rapport le 20 septembre 2011.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005822310

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

Le commandement général de l’armée de terre et le chef d’état-major des forces armées à Ankara n’auraient pas eu connaissance de l’existence de ce groupe, qui n’apparaissait pas dans l’organisation hiérarchique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200852

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

des longs pans arrière et latéraux du bâtiment, alors que, selon un bon d'intervention du 26 mars 2004, c'est un de ses employés qui a fait le constat que le détecteur à infrarouge ne captait pas au bout

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC003987011

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

    L’autopsie du corps de Güven Atay permit de constater que le décès du jeune homme avait été causé par une balle tirée presque à bout touchant par une arme à feu, l’orifice d’entrée du projectile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003867907

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

Si je ne me trompe pas, vers 20   h   30, en compagnie de l’appelé M.A.D, j’ai vérifié les armes et fait la ronde. (...)

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] à un tel traitement alors qu'aucun dire n'a été transmis en ce sens aux experts ou qu'aucune demande d'expertise complémentaire n'a été formulée, la notice du médicament versée aux débats (pièce 12

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dès lors la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

    Usage légitime des armes 47.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1119DEC007337301

Admin. suprême

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Par ailleurs, il y était déclaré que le coup de feu avait été tiré à bout portant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002974203

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

La cour de sûreté de l’Etat se référa à quatre expertises balistiques, une expertise d’empreintes digitales, une expertise d’explosifs, sept rapports d’autopsie, des témoignages et nombre de procès-verbaux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Güvenerc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD006180808

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

arme   ; il l’avait ramassée puis l’avait mise sur le rebord du mur de la guérite   ; Cevdet Güvener avait ensuite remanié le levier d’armement de son fusil et avait dirigé l’arme d’abord vers

Source officielle

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