AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Elle prétendait en définitive que l'arme était la propriété de Norbert A... et que celui-ci s'en était servi pour la frapper au niveau du bras gauche.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD007151701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Elle réitéra la demande d’expertise balistique, la recherche d’adresse concernant un accusé et ordonna une nouvelle expertise balistique sur trois armes consignées.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
16 mai 2022
Au cours de l'expertise, M et Mme [R] ont constaté que le mur brise-vue élevé en bout de piscine et jouxtant la plage nord et sur lequel était adossé le local technique de la piscine était fissuré.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOUTY de la SELARL RACINE) C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10d
2 septembre 2008
2 septembre 2008
du Docteur Z... , l'expert A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003240206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Au bout de quelques instants, j’ai compris que Mehmet avait été touché. Mehmet mettait systématiquement une écharpe.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur requête en référé expertise déposée par le [17], le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, par ordonnance du 5 juillet 2018, désigné M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015JUD002007008
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Elle permit de conclure que Şenal était décédé d’une balle tirée dans la tête à bout portant. 32.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
K..., d'autre bout M. K..., d'un côté le même et d'autre côté, passage commun avec MM. M...et M.
Source officielleChambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
L'expert a déposé son rapport le 20 septembre 2011.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC005822310
19 février 2013
19 février 2013
Le commandement général de l’armée de terre et le chef d’état-major des forces armées à Ankara n’auraient pas eu connaissance de l’existence de ce groupe, qui n’apparaissait pas dans l’organisation hiérarchique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200852
24 mai 2012
24 mai 2012
des longs pans arrière et latéraux du bâtiment, alors que, selon un bon d'intervention du 26 mars 2004, c'est un de ses employés qui a fait le constat que le détecteur à infrarouge ne captait pas au bout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC003987011
28 juin 2016
28 juin 2016
L’autopsie du corps de Güven Atay permit de constater que le décès du jeune homme avait été causé par une balle tirée presque à bout touchant par une arme à feu, l’orifice d’entrée du projectile
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003867907
1 mars 2016
1 mars 2016
Si je ne me trompe pas, vers 20 h 30, en compagnie de l’appelé M.A.D, j’ai vérifié les armes et fait la ronde. (...)
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] à un tel traitement alors qu'aucun dire n'a été transmis en ce sens aux experts ou qu'aucune demande d'expertise complémentaire n'a été formulée, la notice du médicament versée aux débats (pièce 12
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dès lors la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708
29 mars 2011
29 mars 2011
Usage légitime des armes 47.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1119DEC007337301
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Par ailleurs, il y était déclaré que le coup de feu avait été tiré à bout portant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC002974203
20 février 2007
20 février 2007
La cour de sûreté de l’Etat se référa à quatre expertises balistiques, une expertise d’empreintes digitales, une expertise d’explosifs, sept rapports d’autopsie, des témoignages et nombre de procès-verbaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Güvenerc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2016:0614JUD006180808
14 juin 2016
14 juin 2016
arme ; il l’avait ramassée puis l’avait mise sur le rebord du mur de la guérite ; Cevdet Güvener avait ensuite remanié le levier d’armement de son fusil et avait dirigé l’arme d’abord vers
Source officiellePage 13 sur 27