EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’association ANCC à payer : 2.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau et Cohen-Bacri

Turquie   (adoptée par le Comité des Ministres le 3 novembre 2021, lors de la 1416 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 32881/11 Mahide KALAY ET Bahri

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale di Bari.

  Rend la décision suivante :         Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 27 juin 1986 devant le tribunal d'instance de Bari

Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 24 juin 1991), qui a taxé les frais et dépens dus à la société civile professionnelle (SCP) Barrier-Monin

Mohamed Y..., représenté par Mme Fatima Bayri, demeurant ... ; M.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1945 et réside à Bari. Elle est représentée devant la Commission par Maître Edoardo Di Berardino, avocat à Bari.

xa0;        - 2 -     EN FAIT         Le requérant, Rocco DI BISCEGLIE, est un ressortissant italien né en 1951 et résidant à Bari

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1945 et résident à Castellana Grotte (Bari).

. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487 Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS3 joint au dossier 23/09614 Madame [J] [L] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT

rendus les 22 mars 2023 et 10 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Bari

En 2009, le requérant saisit le Tribunal d’application des peines de Bari d’une demande tendant à obtenir la suspension de sa détention en raison de son état de santé.

  ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une coopérative italienne en liquidation et a son siège social à Bari

  ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une coopérative italienne en liquidation et a son siège social à Bari

préfet du Calvados, reçu au greffe du juge le 1er avril 2026 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Baris

[A] [V] - [5] Copie le à - SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [B] [X], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 15h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant à 1 / la société Association des fabricants industriels de Rillettes du Mans (AFIRM), dont le siège est ..., 2 / la société Rillettes Bahier

A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution