representative of the applicants, Mr Mehmet Çelik, Mr   Hüseyin Çelik, Mr Kemal Çelik, Mr Atilla Çelik, Ms Şaziye Akgöz, Mr Ahmet Akgül, Mr İbrahim Akgül, Mr Zeki Akgül, Mr Ali İhsan Akgül, Mr Bahattin

Le président du tribunal a désigné Mme Baratin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procédure de passation, engagée par le département du Pas-de-Calais, d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum selon une procédure adaptée portant sur la fourniture de " ballotins

La Société Générale a consenti le 9 août 2010 à la SARL Balanina Pose un prêt de 65 000 euros remboursable en 7 ans, à raison de 84 mensualités de 918, 70 euros.

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Seqens, représentée par Me Baladine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 10 mars 2026, la SAS SOBAGIM, représentée, demande au juge de : A titre principal : Prononcer la mise hors de cause pure et simple de la Société Balanine

#Okan Balaban prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą (EUIPO).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurine BERNAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Balandin κ.λπ.#Αίτηση του Centrale Raad van Beroep για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

#Okan Balaban tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie (EUIPO).

Bahattin D..., demeurant ci-devant 131, bld de la Croix Rousse à Lyon (Rhône) et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

après son départ, et dont son successeur a eu connaissance, contenait toutes les diligences accomplies par ses soins dans l'intérêt de sa mandante et, notamment, faisait état du chèque établi par Me Ballorin

Murat Bozlak, Bahattin Günel et İsmail Arslan, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1952, 1950 et 1946 et résidant à Ankara. Ils sont représentés devant la Cour par M e   S.

élément pileux lui appartenant ait pu demeurer plus de trois mois dans un sous-vêtement découvert sur le sol près du corps de la victime, alors que le concubin de Samira Y... a déclaré qu'elle passait le balai

volontairement exercé des violences sur Luisa Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs que, pour se dégager du cycliste, la conductrice a saisi un balai