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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Berradia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90724
28 mai 2013
28 mai 2013
X... a déposé une requête en divorce le 5 juin 2006 ; Par jugement du 17 janvier 2007, le Tribunal de Bejaia (ALGERIE) a prononcé le divorce des époux X...
Source officielleJuge Unique
DTA_2401092_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 21 mars 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Berradia, pour M.
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88b663ea43407b9fbb159
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2019, l’Office public de l’Habitat de SEINE-SAINT-DENIS a conclu un bail commercial avec la SARL BENABID COIFFURE pour une durée de 9 ans
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301582_20230209
9 février 2023
9 février 2023
I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e0
21 juin 1989
21 juin 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Hamid B..., né le 18 septembre 1936 à Djoua département de Béjaia
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b308acdc6046d471663f4
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00472 ADN - ASSISTANCE DETECTION NON DESTRUCTIVE / SASU BERNADIAS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 mai 2026, en notre
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
16 avril 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62db90071d0e74effb5c0963
22 juillet 2022
22 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'EURE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
66b702823c6673575cac1818
9 août 2024
9 août 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209eaa
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304185_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201397_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleChambre 3P
DTA_2204841_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 12 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime met à sa charge la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:135
16 février 2017
16 février 2017
#Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania împotriva Ayuntamiento de Getafe.#Cerere de decizie preliminară formulată de Juzgado Contencioso-Administrativo n° 4 de Madrid.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03688_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, la SELARL de radiologie et d'imagerie médicale de la vallée de la Garonne, représentée par Me Berrada, demande à la cour :
Source officiellePage 13 sur 68