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476 résultats pour « Boajardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f4

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

comparante en personne, assistée de Maître Agnès BONARDI membre de la SELARL VERDIER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLÉANS A l'audience publique du 09 Septembre 2008 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN

Source officielle

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CC

comm

6137221dcd580146773fa592

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

siège social est ... (1er), (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 6 et 20 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme martine Bonardi

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108254_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B D représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande d'asile lui ayant été notifiée par un courriel des services de la préfecture des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408691_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 9 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01062_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003437497

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

France précité, par. 34 ; El Boujaïdi c. France précité, par. 39   et Boujlifa c. France précité, par. 42).     47.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC003294996

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

France du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI, N° 51, par. 34 ; El Boujaïdi c. France du 26 septembre 1997, par. 39, Recueil 1997).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200443_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B a été recruté comme pilote d'avions bombardiers d'eau à la base aérienne de sécurité civile de Garons par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01098_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

représentant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (DGCCRF), de Me Pinet, représentant l'institut national de l'origine et de la qualité, et de Me Bombardier

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01565_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2024 et 11 juin 2025, la société Seris Security, représentée par Me Bonardi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02807_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001891091

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

;      Requête No 18910/91                       Amalia COMUNE et Luigi BOCCARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e477154299c7318fb26a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [O] né le 09 Mai 1995 à UKRAINE (99) de nationalité Ukrainienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 3] comparant assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd35599

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

suivante : ENTRE : Monsieur [T] [P] né le 22 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de Plaisir comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252fba731fad7dd3559f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [B] [K] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1], MAROC de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

11 août 2023

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [T] né le 19 Janvier 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne CRA [Localité 1] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242ddd7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 12] représentés par Maître Isabelle BONARDI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523655_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da8

Appel

5 février 2002

5 février 2002

ELEVAGE AVICOLE DE LA BOHARDIERE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, et ayant absorbé la SOCIETE ELEVAGE AVICOLE DU BAS DAUPHINE La Bohardière BP 1 49290

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405125_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle