Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

Faits et procédure Monsieur Cyrille X..., né le 3 juin 1937, a été reconnu porteur de silicose le 4 février 1965 après voir travaillé 12 ans comme mineur dans les mines de charbon.

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocate plaidante Maître Pauline ARROYO, avocate au barreau de PARIS, toque : C2291 INTIMÉES EPIC CHARBONNAGES

[I] [Y] représentée par son Président en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de

BTSG2 représentée par Maître [V] [X] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI TANDEM domicilié : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2015 après prorogation du délibéré du 4 juin 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Pierre CHARBONNIER, Président et Patricia

[H] [F] MANDATAIRE JUDICIAIRE représentée par Maître [F] en qualité de liquidateur de la SARL VERANDA ELEGANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

Me Bruno A..., avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry CHARBONNIER

047,19 euros en principal, intérêts, frais et autres accessoires, - ordonné la vente forcée d'un appartement et un parking situés sur le territoire de la commune de [Localité 6], lieudit 'La Charbonnière

résulte que la quote-part de responsabilité de la Sas Socotec Construction est limitée à 10 % du montant des condamnations, soit la somme de 4 642,79 euros, intérêts inclus ; - le jugement fixe clairement

Douai, 29 juin 2018), statuant en la forme des référés, que Mme Y..., engagée le 28 novembre 2008 par la SNCF Mobilités en qualité d'attachée opérateur, a intégré en novembre 2014, la division fret charbon

rendu le 03 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE AG2R LA MONDIALE 32 rue Emile Zola-59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Sophie CHARBONNIER

-signé par Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre et Mme Venusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B G, Mme C G et M. et Mme F D, représentés par Me Antoine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré à

d'autre part, que, le juge pénal, saisi d'une exception présentée par l'assureur en application de l'article 385-1 du code de procédure pénale, ne peut, lorsque les termes du contrat d'assurance sont clairs

, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, conseillère, Madame Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2022, Mme Valéry CHARBONNIER

C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER

au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.

versées aux débats par madame X... que Vesna est étudiante en licence de biologie à l'université Claude Bernard de Lyon et Jerzy étudiant en BTS hygiène propreté environnement au lycée de Tassin Charbonnières