CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 414 résultats pour « Cossarda été »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00968

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 23 août 2015, à La Couarde

Source officielle

Page 13 sur 71

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f5cd58014677421d6a

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

que la plupart des actes de malveillance invoqués par Yann D... pour tenter d'atténuer sa responsabilité sont postérieurs aux coups de feu qu'il a tirés le 31 juillet 1999 ; que le simple fait d'avoir été

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

661ebc38a0f635033634856c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'affaire a été plaidée le 04 Avril 2024, et mise en délibéré au 16 Avril 2024.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301352_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A a été classée sans suite en raison de son incomplétude et le maire ne pouvait donc pas communiquer à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654a12cdc6046d470fd8c3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c567d33109fd079a9b05

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 5 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405385cf3b22d878266c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 juillet 2024.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205605_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

697c249acdc6046d47319a46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 11 Décembre 2025, et mise en délibéré au 08 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c560d33109fd079a99b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 2 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

669e9d94e2a18bd08ce38cb6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 4 novembre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66a1405485cf3b22d878267e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 21 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

670966a906866c0645d1a8c5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'affaire a été plaidée le 10 Octobre 2024, et mise en délibéré au 11 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été plaidée le 27 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901d10af84b0bef080c875

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'affaire a été plaidée le 13 Juin 2024, et mise en délibéré au 11 Juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645ebbf04ef7857b9c8f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101237_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e0

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l' affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90476

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

notifiée le 28 décembre 2022 au Tribunal Judicial Da Comarca De Portalegre (Portugal), aux fins d'être signifiée à Mme et M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ea27cdc6046d47ae0278

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 janvier 2026 et renvoyée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle elle a été retenue.

Source officielle