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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372172cd580146773f3d60
9 avril 1991
9 avril 1991
..., VII Sur le pourvoi n° P 9011.964 formé par la société Les Grands Moulins de Picardie, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., VIII Sur le pourvoi n° Q 9011.965 formé par la Minoterie du Courneau
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE
Source officielle4ème chambre
DTA_2307095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023, le 4 juin 2025 et le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 40-42 rue du Faubourg du Courreau
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614128
12 mai 1978
12 mai 1978
VU, 1° SOUS LE N° 05.348, LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT 21-27 AVE NUE HENRI BARBUSSE A LA COURNEUVE HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officielleChambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db29cdc6046d474ea4b0
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a0
26 février 1992
26 février 1992
, Le Bourget, ..., à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 5°) de la société France Tambour, société anonyme, dont le siège social est 11, ... à Cheval, à Sarcelles (Val d'Oise), 6°) de la société Samko
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b828cdc6046d47a5ca0a
24 avril 2026
24 avril 2026
[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a17d2f1cdc6046d47311c7c
27 mai 2026
27 mai 2026
par le Président du TJ de [Localité 1] le 09 Septembre 2025 Appelant : Maître [M] [X], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KWABO, représentée par Me Jean-noël COURAUD
Source officielleChambre 6/Section 4
677d7872b032d83cfd3e64bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL, appel en garantie Représentant : Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 Mutuelle SMABTP ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), assureur
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fee
16 novembre 1977
16 novembre 1977
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, DEPUIS 1964, LE PERSONNEL CONDUCTEUR DE CAMIONS DE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ ATTACHE AU DEPOT DE LA COURNEUVE
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a14c
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [X] [F] Représenté par Me Aymeric COUILLAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505133_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
février 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil, saisi sur recours administratif préalable obligatoire, a annulé la décision du conseil de discipline du collège Georges Politzer de La Courneuve
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec90
1 février 1989
1 février 1989
Germain Y..., demeurant ... à La Courneuve (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1986 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309777_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée du retrait d'un point de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 décembre 2022 à La Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201980_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
juillet 2022 par laquelle le gouverneur de la banque de France a prononcé à son encontre la sanction n° 5 du second degré, de déplacement disciplinaire et l'a affecté au centre fiduciaire de Paris La Courneuve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01616_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Cournand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le préfet
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205567_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049679180
17 avril 2024
17 avril 2024
Accord relatif a la subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de l'Etablissement de La Courneuve
Source officielle8ème chambre
DTA_2102658_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le préfet n'était pas compétent pour exercer la police municipale sur le seul territoire de la commune de la Courneuve ; - l'arrêté en litige est également irrégulier en l'absence
Source officiellePage 13 sur 159
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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