Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par un arrêté du 8 septembre 2017, le maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem a délivré à cette société un certificat de permis d'aménager tacite. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Cendre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AVOCAT A LA COUR DE CASSATION POUR EFFECTUER UNE DECLARATION DE POURVOI, AUCUNE DISPOSITION N'AUTORISE UN AVOCAT A LA COUR D'APPEL A SIGNER ET A PRODUIRE EN LEUR NOM UN MEMOIRE, LE MANDAT QUI LEUR A ETE DELIVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01804 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WG4 Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [D] [H] C/ Société [S] [J] PIÈCES DÉLIVRÉES

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGT Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [Y] [N] [Y] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de l'EIRL Tof-Découp ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2023, présentée par l'EIRL Tof-Découp ; Considérant ce qui suit : 1.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

DOSSIER N° RG 25/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric