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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063803
15 octobre 2025
octobre2025, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
1re chambre sociale
64a66064bbd03a05db9652ad
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
6971ff4ecdc6046d473aa546
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE
6971ff5bcdc6046d473aa623
CHAMBRE 3
DTA_2101942_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandile
68de071e1bc19e7640ea3e4f
1 octobre 2025
Emploi payés sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; Remboursement par la société E-Therm des allocations Pôle Emploi versées à M.
63d22a699b3c8605deec1ed6
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
66fe355f91b69e88a370fcf7
2 octobre 2024
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6260f88a6d9e13277d6e379d
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Pôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e6
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 171, 5 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
DTA_2001912_20240221
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200097_20240418
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portès, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
635b71fab201587f74be0326
27 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
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4ème B chambre sociale
5fde365da3a2a71202ff87ee
4 juillet 2018
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
63d22a6f9b3c8605deec1eda
La durée de cette portabilité est de 12 mois à compter de la date de cessation du contrat de travail, tant que dure l'indemnisation par Pôle Emploi.
662b43c4fe254500083148c2
24 avril 2024
l'affaire a été débattue le 22 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport. et Mme Véronique DUCHARNE
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
- 10 000€ net à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice spécifique résultant du comportement de l'employeur - ordonner au mandataire de délivrer le certificat de travail l'attestation pôle
6791de6093ef93c421386b7b
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
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