- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 28] [Localité 6] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 S.A.R.L.

MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Monsieur Axel DURAND

.-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...épouse X..., demeurant ...-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET

Aussi, il indique que la réalité de l'exécution de la prestation est suffisamment rapportée par l'intégralité des pièces versées aux débats, notamment : * La lettre de voiture n°05630 du 26 mai 2023 signée

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la société Excelis, représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du GIP Grand Prix de France de la

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée au greffe du Tribunal sous le n° 2201774.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

produites établissent la réalité des paiements à hauteur des sommes réclamées ; Considérant qu'à titre subsidiaire, les intimées avancent que les transactions conclues par les MMA leur sont inopposables

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence BELLEVUE sis à [Localité 1] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND IMMOBILIER, dont le siège social est

Duran Y..., demeurant tous deux chez M. Kamar X..., ... ; Mme et M.

Par jugement réputé contradictoire du 29 juin 2021 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré recevable le recours formé par la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée 10 janvier 2023, M.

janvier au 31 août 1981 ; 2°) condamne le Centre hospitalier régional de Montpellier à lui verser cette rémunération avec les intérêts de droit et la capitalisation desdits intérêts, Vu les autres pièces

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête en annulation de la décision attaquée.

qu'elle avait formée jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de propriété relative à la parcelle n° C.147 dans la commune de FEGREAC ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

X... réclame la condamnation de M. Y... à lui payer 2 000 euros en réparation de son préjudice corporel et moral. M. Y... demande que l' indemnisation du préjudice subi par M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Catherine CLERC, conseiller.