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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd3556a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2670599-2923899

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Italy (no. 44006/06) Darraji v. Italy (no. 11549/05) Hamraoui v. Italy (no. 16201/07) O. v. Italy (no. 37257/06) Soltana v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520797_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2310007_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306807_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305356_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303364_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209774_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210696_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208604_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208986_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208727_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205737_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302667_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200480_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202961_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2308598_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401626_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403057_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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