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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LIENARD-LEANDRI [Localité 7] D'ERASME D'[Localité 4] ARS DES HAUTS DE SEINE Ministère Public ORDONNANCE Le 02 juillet 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98031
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 13 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
, avocat INTIME : Maître VERPLAETSE Michel ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIETE PEPINIERES X... ... par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître LEMARIE, avocat INTIMEE : SOCIETE
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f172
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle veut que la contrainte soit levée. Elle travaille en free-lance comme chef de projet informatique dans des laboratoires pharmaceutiques et à un emprunt à rembourser.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau D'ANGERS appelantes et intimées : Madame Nathalie C... ... 49400 SAUMUR Madame Annie D... 92 LE PORT CUNAULT 49350 ST CLEMENT DES LEVEES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52363
12 février 1987
12 février 1987
David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81); Considérant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642e75e08b510604f5bc1f12
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANT Monsieur [J] [W] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/04/1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [6] comparant en personne, assisté de par Me David-Raphaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05bd
19 août 2024
19 août 2024
[D] [M] [R] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant à l'audience de ce jour représenté par Me David Silva Machado, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307881_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me David, conclut au rejet des conclusions présentées au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c94
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Nous, David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société 33 COUVERTURE ne rapportant pas la preuve de la levée des réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception du 24 novembre 2022, l’obligation de cette dernière à procéder à leur levée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecab1
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [C] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdd6a9f64d83414046e4dbf
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Munich (Allemagne) représentée par Me David Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D0705 INTIMÉS Snc SRGM, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314434_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePremière Présidence
69ef1b1acdc6046d47afea7d
24 avril 2026
24 avril 2026
Nancy en date du 09 avril 2026, APPELANT : Monsieur [F] [Q] né le 09 Mars 2003 à [Localité 1] ROUMANIE actuellement hospitalisé au centre psychothérapique de [Localité 2] représenté par Me David
Source officielleChambre des Etrangers
63c79bd7da31367c908eb897
17 janvier 2023
17 janvier 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Cécile DAVID
Source officielleChambre des Etrangers
63c79bd7da31367c908eb899
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de Loire-Atlantique, - à Mme Cécile David
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b860
11 octobre 2007
11 octobre 2007
. - SCP AKPR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de président
Source officiellePage 13 sur 84