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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2404800_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Delilaj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02710_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306655_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfecture de produire aux débats la preuve
Source officielleTransfert 15j
DTA_2306750_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304946_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204774_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
E A, représenté F Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 F lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203911_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C D, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402741_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B D A C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2204389_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
F C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 16 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03362_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403340_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, commis d'office, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407767_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, - les observations de Me Delilaj, représentant Mme C, qui reprend les écritures en soutenant que le préfet n'a pas examiné suffisamment sa situation, qu'elle a eu un diplôme et une promesse d'embauche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306072_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Delilaj, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de l'entrée
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401775_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302369_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D B, représenté A Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 A lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités maltaises ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400872_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme G B E, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404995_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024 et un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66274efac1c6ed00087b3dd9
20 avril 2024
20 avril 2024
régulièrement avisé (avis du écrit du 20 avril 2024), En présence de [T] [K], comparant par le biais de la visioconférence depuis le centre de rétention de St Jacques de la Lande, assisté de Me Klit DELILAJ
Source officielle3ème chambre
DTA_2502723_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 13 sur 15