CGL une somme avec intérêts au taux conventionnel à compter du 10 juillet 1997 alors, selon le moyen, que le cautionnement d'une obligation conditionnelle ne peut exister lorsque la condition est défaillie

liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE

Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

- les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

C ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant M.

A B, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L.

preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Total fluides se prévalait expressément d'une nouvelle Etude détaillée

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Dewaele d'une somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE