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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509943_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Bazin en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512010_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204426_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 juillet 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2204803_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il y a lieu, sous réserve que Me Bazin, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218464_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l’a placée en congé maladie à
Source officielle9ème Chambre
DTA_2307085_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2307085, les 16 mai et 25 octobre 2023, Mme G A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100859_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000212_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505806_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505725_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508016_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture d’instruction de la préfète de l’Isère valant refus de séjour prise à l’encontre du requérant ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007789968
20 décembre 1991
20 décembre 1991
BAZILE le 14 mars 1988 qu'une somme de 21 128,40 F lui avait été indûment versée au titre de l'aide personnalisée au logement pour la période comprise entre avril 1986 et mai 1987 ; que la section des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512962_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602089_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603599_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin Clauzade, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303688_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, - les observations de Me Bazin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204804_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre et 12 octobre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 13 sur 237