Interrogée sur les causes de cette dispute de voisinage, elle explique que sa voisine les espionne et rentre dans leur maison. Elle a constaté la disparition de papier et le déplacement d'objets.

Il ressort de l’avis médical motivé du 30 décembre 2024 que le patient présente encore des idées délirantes de persécution (pense qu’il est surveillé par des espions), à moindre bruit, qu’il commence à

APSYS INTERNATIONAL, dont le siège est ..., la SOCIETE FONCIERE EURIS, dont le siège est ..., la SOCIETE FRANCAREP, dont le siège est ..., la SOCIETE SONAE IMMOBILIARA SGPS, dont le siège est Lugard do Espido

de Mme B et de la jeune A en raison de leur genre ; * ils vivent en Iran dans une situation précaire, sans accès aux soins, sans travail, sans scolarisation, avec le risque d'être repérés par des espions

A a " déclaré " qu'il s'était converti à la religion catholique et qu'il sera " considéré comme un espion au regard du fait qu'il a quitté son pays il y a plus de dix ans ".

Pour établir qu'un logiciel espion aurait été installé sur son téléphone portable, M.

Italie (requête n o 14626/03)     Jeudi 7 juin 2007   Murillo Espinosa c.

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

durée de dix-huit mois ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence dans le département de l'Allier, au 5 impasse du bois de l'eau à Espinasse-Vozelle

LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Avril 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE