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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300331_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La demande est faite pour chacun des navires que le demandeur souhaite utiliser.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66421
3 mai 2023
3 mai 2023
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Fazio, représentant la société Ferme éolienne d'Ambernat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
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23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310005_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
gracieuse d'un indu, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310100_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
gracieuse d'un indu, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2400944_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309246_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'administration n'est pas fondé à demander le reversement d'allocation perçue en propre par une autre personne ; - le versement des sommes en litige n'est pas démontré ; - les griefs allégués manquent en fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401239_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401331_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401489_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402375_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2501122_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Farlot La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304876_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Environnement demande au tribunal d'annuler une décision lui refusant l'accès à des documents administratifs, sollicite que la maire de Carquefou cesse une infraction et réponde à la lettre du cabinet Faurot
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd9150e
6 mai 2014
6 mai 2014
PARIS, toque : B0284 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SAS PARFUMS CARON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 99 rue du FAUBOURG SAINT HONORE-75008 PARIS Représentée par Me Carla DI FAZIO
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle fait valoir : - que la somme due à la société BP France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative lui a été versée le 21 janvier 2020 ; - qu'une nouvelle décision de rejet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68674-69142
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Italie (n° 40925/98), Fazio c. Italie (n° 40926/98), Reina c. Italie (n° 40927/98), Battistelli c. Italie (n° 40928/98), Scarano c. Italie (n° 40929/98), Giorgio c. Italie (n° 40930/98), Maroni c.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa6c
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa70
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officiellePage 13 sur 9310