[Y] étant donné que nous devons rester à notre poste pour surveiller la machine sur laquelle nous sommes assignés.', - une attestation de son frère M.

One of them, which had polled 34.26% of the votes cast, won 66% of the seats, while the other obtained 33% of the seats, having polled 19.4% of the votes.

L et le GAEC de la Frête contre ce jugement.

, outre des utilisateurs du transport de fret ferroviaire, des utilisateurs de transport de fret routier, fluvial, maritime et aérien ou de plusieurs de ces modes de transport et que ses propres domaines

Gérard Y..., second fils des époux Y..., confirmait l'incompatibilité d'humeur entre ses parents et leur fils Claude depuis de nombreuses années, son frère ayant tendance à s'emporter facilement ; qu'il

Pomme veuve X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°/ de Mme Elisabeth X... épouse Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., 3°/ de Mme Cécile X... veuve F..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...,

Toulouse, 24 novembre 2005), que les sociétés Germicopa et Sicasov, soutenant être titulaires, la première d'un certificat d'obtention végétale n° 01611 délivré le 9 octobre 1981 relatif à la variété de pommes

20/12560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU3T Organisme CPAM DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Frédérique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRB PARTIES

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme F.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

déféré (Douai, 29 novembre 1990) d'avoir prononcé leur propre redressement judiciaire à la suite de l'ouverture du redressement judiciaire de leur mère, qui exploitait un fonds de commerce de négoce de pommes

DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 10-7° DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CONTRE DEMOISELLE Y..., OCCUPANTE D'UN APPARTEMENT DE SIX PIECES, AVEC SA SOEUR ET SON BEAU-FRERE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/00093 du 9 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG

La SARL DMC (RCS 751 888 033) (ci-après " SARL DMC") a été immatriculée au RCS de Melun le 11 juin 2012 par son gérant, frère du requérant Monsieur [K] [O].

DBVF-V-B7F-F2WB Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision attaquée en date du 10 Avril 2018, enregistrée sous le n° 17/01482 Jugement Au fond, origine Pole

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXLU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

confirmatif attaqué (Montpellier, 22 avril 2002), que par acte notarié des 31 janvier et 1er février 1983, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi (la Caisse) a consenti à la SCEA Camargue Polder