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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2406188_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602948_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504357_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305240_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Galinon la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405261_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300233_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102149_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [O] [Y] née le 30 Avril 1953 à [Localité 5] (71) [Adresse 4]' [Localité 3] Représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304276_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100995

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

constitue ainsi qu'une prestation de services techniques ne traduisant qu'un savoir-faire », la cour d'appel, qui ne s'explique ni sur l'harmonie des deux courbes que forment, d'une part, les deux galinettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300128_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311396_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société Galina, représenté par Me Bouillard, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 30 mars 2023 du directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206781_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Galinon la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306373_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fbe

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte sous seing privé portant la date du 17 septembre 1984 et enregistré le 21 septembre suivant, la société Galland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405188_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200983_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Galinon, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

" ... 66200 CORNEILLA DEL VERCOL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533862_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2522505_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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