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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Batiserf Ingeniérie, représentée par la SELAS Chevalier Marty Pruvost, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SAS SNRB et de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301415_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Interpellé puis placé en garde à vue le 30 avril 2023, le préfet du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 1er mai 2023, ordonné son placement en rétention. Enfin, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6700d6d3836fac7141b7e870

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

président par ordonnance, assistée de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Octobre 2024 à 11h40, Signée par Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189478d8ceca1cd7018e80

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

PREFECTURE DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Marie-Charlotte MARTY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104176_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Marty, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité d'office sans traitement pour raisons de santé pour une période de six

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202072_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La 1ère brigade départementale de vérification du Gard a alors envoyé à la société une proposition de rectification le 25 septembre 2020.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255493

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

garde des sceaux, ministre de la justice ; Considérant que le décret litigieux accorde l'extradition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

(devenu Y...) et, par jugement du 16 août 2000, a désigné la Selarl Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP Sauvan.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ad8f9bd8956911a3ff6140

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

'[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Avisé et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 18 Juillet 2024, en audience publique, devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986e9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] en garde a vue. Le préfet a notamment eu connaissance de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15427

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

] [Z] de la somme de 7 000 euros à titre de dons manuels faits par chèques ou espèces ; * dit que madame [E] [G] épouse [Z] a dissimulé à la succession de madame [O] des bijoux dont elle avait la garde

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103067_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986e1

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 à 15h44, Signée par Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858edd8cf5e00fc8986eb

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 à 15h44, Signée par Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916301

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Naouri X..., demeurant 4 Lot Gare, à Dommartin sur Ciseaux (71480) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202594_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Et aux termes de l'article R. 421-2 du même code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6901b11f748a422ad95403ab

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CORSE Représenté par Madame [J] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875db5d0c5ebad4c058d0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'appel d'Aix-en-Provence POLICE AUX FRONTIERES Représenté par Monsieur le Brigadier chef [G] [F] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 27 janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405275_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par la Me Mary (Selarl Mary et Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

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