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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903b498a54057d102dfc
17 mai 2022
17 mai 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e1e
17 mai 2022
17 mai 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849040498a54057d102e20
17 mai 2022
17 mai 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
662209739ce14200083898d9
18 avril 2024
18 avril 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
65b362f81d7564000872df26
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
65b363081d7564000872df2e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163151de03efc4516bd2e0c
10 février 2011
10 février 2011
d'appel du 16 novembre 2009, APPELANTE : La SARL TRANSPORT [K] AQUITAINE, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Maître Marion DESPLATS loco Maître Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a08d1bc2605de4b493c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
00018 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : [V] [O] née le 03 Septembre 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ef
11 avril 2024
11 avril 2024
Date de mise à disposition : 21 mars 2024 prorogée au 11 Avril 2024 , les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdcacdc6046d47577a27
23 avril 2026
23 avril 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079821
5 juillet 2022
5 juillet 2022
représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre CIAMPORCERO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2022 Présidée par Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
12 mai 2022
barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2022 Présidée par Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
68032e3c1fa67923f7882a5f
17 avril 2025
17 avril 2025
décembre 2024, 20 février 2025 et 17 avril 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be638f13ef607c90ab6581
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officiellePage 13 sur 56