Georges Y..., l'avis de M.

cour de céans : - ordonnait la jonction des appels interjetés par la Société COLGATE PALMOLIVE et par la Société Ets Georges DE NEGRI, - rejetait les demandes formées par les Ets Georges DE NEGRI tendant

Pierre X..., la décision implicite du directeur régional des impôts lui refusant la communication du rapport de vérification de la "Société d'exploitation de la Distillerie Georges X..." et de décider

GASSER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Georges X... né le 19 Juillet 1941 à ROBION (84440) Les trentes Mouttes 84300 CAVAILLON N'ayant constitué avoué assigné à personne CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Monsieur X, pour l'association « Les amis de la terre du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite

anonyme Béton Rhône, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des Urgences), au profit de la société à responsabilité limitée Terre

B A avait déposée en vue de la création d'un accès avec portail et de deux places de stationnement sur un terrain situé 15 avenue George Sand, à Nice.

GEORGES, ROBERT ET Z...

Georges, - Y... René, - Z... Lodovic, - A...

Georges E... et à son épouse, la location de terres agricoles suivant un bail rural, cédé par les preneurs à leur fils en 1954, puis prorogé à deux reprises pour venir à expiration le 11 novembre 1997

A l'audience du 2 février 2015 devant la Cour d'appel, Mme Georgie X... n'a pas comparu, ni personne pour elle.

D... a relaté qu'il avait été le fidèle collaborateur de Georges Y... qui avait souhaité, à l'âge de 88 ans, en faire son successeur et lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D...

Georgi Kolev Georgiev, est un ressortissant bulgare né en 1938 et résidant à Burgas. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Karov, avocat à Burgas. A.

, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2000, qui a renvoyé des fins de la poursuite Christiane X..., épouse Y..., et Emile Z... du chef d'exercice illégal de la profession d'expert comptable, Georges

Georges, - A...

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

du courrier du centre hospitalier du 3 novembre 2017 pour apprécier l'existence d'une décision faisant grief sans tenir compte des termes des demandes auxquelles il devait être regardé comme apportant

, avec le syndicat des copropriétaires du Parc des Hauts de Saint-Georges et celui des Villas des Hauts de Saint-Georges, l'union des syndicats des copropriétaires des Hauts de Saint Georges ; que le syndicat