- La présence d'une gouttière en aplomb du fonds de la S.C.I. Dam est établie : la S.C.I.

préjudice ; que pour écarter l'existence d'un trouble anormal de voisinage imputable aux époux W..., le premier juge a retenu qu'il n'était pas prouvé que les dommages au portail, au grillage, à la gouttière

[P] le 08 décembre 2015 relève que le désordre résultant de l'évacuation sur le fonds [Q], des eaux de pluie interceptées sur la toiture du gîte [R], par le débord d'une gouttière ; qu'il précise qu'il

Concernant l'écoulement des eaux : Monsieur [V] devra installer une gouttière afin de récupérer les eaux pluviales en provenance des toitures de ses hangars'».

Sur les désordres relatifs aux toitures et à la gouttière : Sur la responsabilité de l'EURL Habitat : 1-absence de soudure entre les éléments de la gouttière ajoutée entre les deux pans de toiture

[R] épouse [B] & [P] [B] (les époux [B]) ont fait citer [V] [F] & [A] [F] (les époux [F]), aux fins de : ORDONNER la suppression de l’empiètement de la semelle des fondations, de la toiture, de la gouttière

prévoir la réfection complète de l'escalier dans les règles de l'art pour qu'il devienne accessible et non dangereux : pour un montant de 4230 € TTC, devis de l'entreprise Neuf et Rénovation Bernard Goulier

mai 2011 pour un coût de 9 031,33 euros TTC, - isolation intérieure du toit par laine de roche, suivant bon de commande du 21 juillet 2011 pour un coût de 8 695,62 euros TTC, - changement de gouttières

Concernant la demande reconventionnelle, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucun manquement quant à l'entretien des gouttières.

A le chemin traversant sa propriété dans le village de Goulée ; 2°) de condamner la commune de Jau-Dignac-et-Loirac à publier le jugement à intervenir sur son site internet.

réfection des murs de la chambre et de la cage d'escalier, de la remise aux normes de l'installation électrique et de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, sur les désordres affectant la gouttière

Concernant le bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section ZT n° 17, jouxtant la propriété vendue : le toit déborde et surplombe le préau et le terrain vendu ; les gouttières de ce bâtiment surplombent

contractuelle et de la prescription de droit commun ; qu'en l'espèce, pour débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes d'indemnisation au titre de non-conformités affectant l'évacuation par gouttière

société JLM son bailleur qu'il voulait contraindre à exécuter ses obligations contractuelles de nettoyage du terrain, de la soute à copeaux, du remplacement des tôles de bardage, de la réfection des gouttières

HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS A REJETE, A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT, SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT FRANCAIS SOIT CONDAMNE A LUI VERSER SA SOLDE DE GOUMIER

pas naissance sur son immeuble ; qu'en l'espèce le lien de cause à effet entre la construction du garage et les infiltrations d'eau chez le propriétaire voisin n'était pas démontré, dès lors que la gouttière

la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Mohamed EL GOUZI

retient, par motifs propres et adoptés, que les constructions litigieuses sont des petits pavillons en préfabriqué, de plus de 20 m posés sur des plots de fondation en maçonnerie et comportant des gouttières