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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2203643_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302559_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c792

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

B.P. 204 22002 SAINT- BRIEUC CEDEX représentée par Me Sylvie CHENAIS-GUILLAS, avocat au barreau de RENNES ----------------------- Par acte du 3 octobre 2006, Madame X... interjetait appel

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113117_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114085_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114727_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201865_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314350_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapporteur, Emmanuel B La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La rapporteure, Marina A La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317160_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La rapporteure, Marina A La présidente, Claire ChauvetLa greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317227_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

La rapporteure, Marina B La présidente, Claire Chauvet La greffière, Cécile Guillas La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318334_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319159_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Guillas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405349_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403992_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309964_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301100_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303355_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303762_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GUILLAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROB - GUALLAR

SIREN 793862590Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Créations

GUALLAR, Mathilde, Marie, Patricia

SIREN 104813605Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

21/05/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTIAN GUALLA AVOCAT

SIREN 820567766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

26/12/2025

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Dépôts des comptes

GROB - GUALLAR

SIREN 793862590Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

06/05/2025

Voir →

Modifications diverses

SAS Lucas GUALLAR

SIREN 812828671Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/03/2025

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